Si vous êtes accusé d’un crime aux États-Unis et que vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat, le tribunal en désignera un qui vous représentera gratuitement. C’est un droit garanti par la Constitution.
Les avocats commis d’office (public defenders) représentent les accusés indigents qui risquent une peine de prison s’ils sont reconnus coupables.
Ces avocats sont largement sollicités. En 2013, le nombre d’affaires qu’ils ont menées à leur dénouement s’est chiffré entre 50 et 590 par avocat, selon le Bureau des statistiques judiciaires*, qui relève du département de la Justice.
« Nous sommes inscrits au barreau au même titre que les avocats privés. Mais nous avons fait le choix d’une carrière au service du public et c’est dans ce domaine que nous pratiquons le droit », explique Rosalie Joy, de la National Legal Aid & Defender Association, qui a exercé cette fonction à Atlanta pendant 29 ans.
Le droit à un avocat pour les personnes accusées d’infractions pénales dans le cadre de poursuites fédérales est prévu par le sixième amendement à la Constitution des États-Unis. Des arrêts historiques de la Cour suprême postérieurs à son adoption ont étendu ce droit à toutes les poursuites pénales, c’est-à-dire même celles engagées par les États, pour tout crime ou délit passible d’une peine de prison.
Le financement de ce service varie selon les juridictions. Certains États prennent en charge l’aide juridictionnelle. Dans d’autres, ce sont les comtés ou les villes qui en assument les frais. La Géorgie applique un système hybride et utilise aussi les amendes imposées par les tribunaux et les frais de justice, explique Mme Joy. Dans le District de Columbia (la ville de Washington), les fonds alloués par le Congrès servent à payer les services des avocats commis d’office.
Laura Hankins, conseillère juridique en cheffe du Public Defender Service, une organisation à Washington qui fournit une représentation juridique aux enfants et adultes indigents risquant une peine de prison, souligne l’importance des avocats pour les personnes à faibles revenus. Elle l’a souvent constaté : les chefs d’accusation retenus contre ces personnes peuvent être trop nombreux ou trop lourds. Il arrive aussi qu’elles soient accusées à tort.
L’avocate recherche davantage de faits matériels au sujet du crime présumé. Elle veut « voir ce qui s’est réellement passé — pour arriver à l’abandon des charges ou à leur allègement », ajoute-t-elle.
Elle rassure ses clients : « Oui, je suis de votre côté. Allez, on va se battre. »
*en anglais
