Aux États-Unis, tout le monde peut demander accès à des documents administratifs

Tiroirs remplis de dossiers suspendus (© Shutterstock)
(© Shutterstock)

Ça vous intéresse de savoir combien d’automobilistes ont été verbalisés pour avoir utilisé leur téléphone au volant ?

Vous êtes journaliste et vous vous demandez pourquoi un haut fonctionnaire prend soudainement sa retraite après de longues années de service ?

Aux États-Unis, en vertu de la loi appelée Freedom of Information Act (FOIA), tout le monde peut demander accès à des archives publiques, qu’il s’agisse de mails, de messages électroniques, de rapports de police, de notes de frais ou de tout autre document administratif.

Cette loi d’accès à l’information, entrée en vigueur en 1967, oblige les agences du gouvernement fédéral, des États et des administrations locales à mettre à disposition les informations demandées sauf si elles font l’objet d’exemptions spécifiques, comme le respect de la vie privée ou la protection de la sécurité nationale.

La loi FOIA a inauguré une nouvelle ère en matière de transparence gouvernementale. Antérieurement, il n’existait aucune procédure officielle pour demander l’accès à des documents administratifs. Les agences gouvernementales coopéraient en vertu de l’Administrative Procedure Act de 1946*, déclare Mark Zaid, un avocat spécialiste de la loi FOIA.

« Le principe de la loi FOIA, c’est qu’on doit savoir ce que fait le gouvernement. (…) Un gouvernement fonctionne au mieux quand il agit dans la plus grande transparence. Ainsi, nous, le public, pouvons prendre des décisions en connaissance de cause quant aux personnes que nous voulons élire à des fonctions publiques et aux politiques que nous voulons que le gouvernement applique si nous savons ce qui se passe en coulisses », explique Mark Zaid.

Aux termes de la loi FOIA, une demande par écrit doit être déposée auprès de l’agence qui détient les informations en question. Les obligations en matière de réponse varient selon les États et les villes.

Le gouvernement fédéral est tenu de répondre dans les 20 jours ouvrables sauf en cas de circonstances inhabituelles. En général, on commence à compter les jours à partir du moment où la demande est reçue par l’agence gouvernementale concernée.

En cas de refus du gouvernement (fédéral, d’un État ou local), le demandeur peut faire appel de cette décision devant un tribunal.

Selon le département de la Justice, le gouvernement a reçu 858 952 demandes d’accès à des archives publiques en 2019, une légère baisse par rapport à l’année précédente (863 729).

Infographie montrant les demandes d’accès à des archives publiques reçues entre 2017 et 2019 (Département d’État/S. Gemeny Wilkinson)

Infographie montrant quelles agences fédérales reçoivent le plus de demandes en vertu de la loi FOIA (Département d’État/S. Gemeny Wilkinson)

Même si cette loi a été adoptée dans la perspective des demandes émanant de journalistes, tous les citoyens peuvent la faire valoir. Une analyse de 2017 de FOIA Mapper* indique que les entreprises, incluant des cabinets d’avocats, ont déposé le plus de demandes d’accès aux documents administratifs dans l’échantillon étudié cette année-là. (L’étude a analysé 229 000 demandes déposées auprès de 85 agences fédérales.)

Infographie montrant qui dépose le plus de demandes auprès des agences fédérales (Département d’État/S. Gemeny Wilkinson)Infographie montrant à qui les entreprises adressent leurs demandes (Département d’État/S. Gemeny Wilkinson)

C’est la Securities and Exchange Commission qui a reçu le plus de demandes des entreprises, suivie par le département des Vétérans.

Pourquoi les entreprises s’intéressent-elles à ce que fait le gouvernement ? C’est probablement en lien avec les marchés, explique M. Zaid. Les grandes entreprises, en particulier, veulent savoir tout et absolument tout ce qu’il est possible de savoir sur leurs concurrents.

 

*en anglais