Congédiés pour avoir refusé de transporter des boissons alcoolisées, deux camionneurs musulmans américains d’origine somalienne ont récemment décidé de déposer une plainte auprès de l’U.S. Equal Employment Opportunity Commission, ou EEOC. Cette Commission américaine pour l’égalité des chances en matière d’emploi a rendu une décision en leur faveur.
La population des États-Unis est composée de citoyens de nombreuses religions différentes. La Constitution du pays interdit la promulgation de lois qui établiraient une religion d’État ou empêcheraient la pratique d’une religion quelconque. Par ailleurs, la loi sur les droits civiques vient elle aussi défendre la liberté religieuse. Cette loi, adoptée en 1964 grâce aux efforts de Martin Luther King et d’autres leaders du mouvement des droits civiques, impose aux employeurs d’adopter des mesures d’aménagement, dans les limites du raisonnable, pour les croyances et les pratiques religieuses de leurs employés.
Dans une mesure raisonnable ne signifie pas forcément dans tous les cas ; le patronat doit accommoder l’employé* tant que cela ne représente qu’une gêne minime pour l’employeur. Par exemple, s’il est possible de permettre aux deux camionneurs de permuter avec leurs collègues pour conduire des camions sans alcool, l’employeur est obligé de le faire.
En octobre, un jury fédéral a octroyé aux deux camionneurs 240 000 dollars en dédommagement*.
L’EEOC préconise plusieurs mesures d’adaptation pour les croyances religieuses des employés, dont notamment :
- les permutations volontaires ;
- les réaffectations ;
- les exceptions au code vestimentaire et aux règlements concernant le port de la barbe.
À l’égard du code vestimentaire, la Cour suprême des États-Unis a récemment autorisé une femme à porter plainte contre la chaîne de magasins qui avait refusé de l’embaucher du fait qu’elle porte le foulard. Et une juge a récemment tranché en faveur d’un sikh américain, décrétant qu’il pouvait continuer à porter la barbe et le turban pendant son entraînement dans le Reserve Officers’ Training Corps de l’armée américaine.
À la suite de la décision rendue par l’EEOC en faveur des deux camionneurs, un avocat de la Commission a déclaré : « Nous nous félicitons du fait que le jury a reconnu que ces employés – et tous les autres – ont le droit d’exercer et de pratiquer leur foi, quelle qu’elle soit. »
Les employeurs « ne peuvent décider et choisir quelles religions et quelles pratiques religieuses ils vont agréer », a précisé un autre avocat de l’EEOC. « Si un employeur peut, dans une mesure raisonnable, aménager la pratique religieuse d’un employé sans subir une contrainte excessive, il est tenu de le faire. C’est le principe consacré par la loi fédérale sur l’emploi depuis près de 50 ans. »
*en anglais
