Le 16 mars, le président Obama a nommé le juge Merrick Garland à la Cour suprême. Actuellement président de la cour fédérale d’appel du District de Columbia (ville de Washington), ce magistrat diplômé de la faculté de droit de Harvard a été procureur avant de devenir juge, une fonction qu’il exerce depuis 18 ans.

Né dans l’Illinois, l’État où il a aussi grandi, Merrick Garland est marié et père de deux filles, adultes.

Merrick Garland posant avec ses deux filles et sa femme, tout le monde en short et en T-shirt (Maison Blanche)
Grand adepte des activités en plein air, Merrick Garland prend plaisir à visiter les parcs des États-Unis avec sa famille. (La Maison Blanche)

Le décès du juge Antonin Scalia, survenu le 13 février, laisse une place vacante dans la plus haute instance judiciaire des États-Unis.

Pour lui succéder, Merrick Garland doit encore obtenir l’aval du Sénat, où sa nomination sera soumise à un vote.

Cet éminent juriste a travaillé sur des affaires criminelles qui ont beaucoup ému l’opinion aux États-Unis. Il a ainsi participé aux poursuites judiciaires engagées contre Timothy McVeigh et Terry Nichols, les deux hommes impliqués dans l’attentat à la bombe contre un bâtiment fédéral à Oklahoma City, en 1995, qui avait fait 168 morts.

Pendant ses loisirs, Merrick Garland aime faire du ski, des randonnées et du canoë avec sa famille. Ensemble, ils ont visité un grand nombre des parcs nationaux des États-Unis. Faites sa connaissance en regardant cette vidéo (en anglais).

Les principes démocratiques qui sous-tendent cette nomination

Aux termes de la constitution américaine, le président et les membres du Congrès sont élus à leurs postes respectifs. Ils exercent leur mandat pour une durée déterminée : six ans dans le cas des sénateurs, deux pour les députés et quatre pour le président, qui ne peut être réélu qu’une seule fois. Par contre, les juges de la Cour suprême, comme la plupart des autres juges fédéraux, sont nommés à vie. Comment cela se fait-il ?

Les rédacteurs de la Constitution estimaient que les juges, en particulier, devaient pouvoir prendre des décisions impopulaires sans crainte de répercussions. Ils ont donc décidé que les membres de l’appareil judiciaire fédéral n’auraient pas à courtiser les électeurs.

Dans le chapitre 76 du Fédéraliste, un recueil d’essais publiés au XVIIIe siècle pour persuader les citoyens américains d’adopter la constitution nouvellement proposée, Alexander Hamilton a rejeté l’idée de laisser au Congrès la responsabilité de choisir les juges (de même que les ambassadeurs et autres responsables publics). Il craignait tout simplement les intrigues politiques parmi les législateurs.

Merrick Garland à la Maison Blanche, encadré par Barack Obama et Joe Biden qui l'applaudissent (AP Photo/Pablo Martinez Monsivais)
Le juge Merrick Garland, que Barack Obama vient de nommer à la Cour suprême sous réserve de l’aval du Sénat, se fait applaudir à la Maison Blanche par le président et Joe Biden, le vice-président (AP Photo/Pablo Martinez Monsivais)

Mieux valait, selon lui, laisser ce pouvoir au président. « La responsabilité unique et sans partage d’un seul homme éveillera naturellement, chez lui, un sentiment plus actif de ses devoirs et une attention plus grande à sa réputation », expliquait-il.

Mais la constitution établit un système de freins et de contrepoids parmi les trois pouvoirs du gouvernement. Si le président était autorisé à déterminer par lui-même qui devrait siéger à la Cour suprême, son influence risquerait d’être démesurée, et la tentation de céder au favoritisme trop forte.

D’où l’intérêt de confier au pouvoir législatif la responsabilité de confirmer les choix du président, poursuivait Alexander Hamilton. Ce serait, dit-il, « un frein excellent contre l’esprit de favoritisme du Président » et tendrait grandement « à empêcher la nomination de personnes indignes, faites pour répondre à des préjugés d’États, à des liens de familles, à des amitiés personnelles ou en vue de la popularité ».

Que va-t-il se passer maintenant ?

Depuis 1789, le Sénat a confirmé environ les trois quarts des nominations de juges à la Cour suprême. Avant qu’il ne procède à un vote, les personnes sélectionnées sont appelées à comparaître devant sa commission judiciaire. Ces dernières années, en réponse aux questions des membres de la commission, les personnes nommées ont présenté leur philosophie judiciaire mais se sont abstenues d’expliquer comment elles statueraient sur des affaires ponctuelles. Ces audiences sont ouvertes au public, largement couvertes par la presse et diffusées intégralement à la télévision.

Le Capitole des États-Unis, avec le drapeau américain flottant au vent (Thinkstock)
Le Capitole des États-Unis, où siège le Sénat qui est chargé d’approuver les nominations de candidats à la Cour suprême (Thinkstock)

Tant que le Sénat n’aura pas confirmé la nomination du successeur d’Antonin Scalia, la Cour suprême ne siégera qu’à huit juges. En cas de blocage à quatre contre quatre, le jugement de la juridiction inférieure est confirmé.