Illustration d’une main tenant une souris d’ordinateur démolissant une barrière routière pour passer à travers (Département d’État/Doug Thompson)
(Département d’État/Doug Thompson)

La liberté d’expression est l’un des principes fondateurs des États-Unis. Les progrès de la technologie fournissent de nouveaux moyens de s’exprimer, et la protection de cette liberté ne se limite plus à protéger ce que l’on trouve dans les livres et la presse écrite, à la radio et à la télévision, mais aussi ce qui est publié sur Internet.

En raison du Premier Amendement à la Constitution, qui stipule qu’aucune loi qui restreindrait la liberté d’expression ne peut être adoptée, le gouvernement fédéral ainsi que les administrations publiques locales et des États n’ont pas le droit de censurer ce qui est publié sur Internet.

C’est la Commission fédérale des communications* (FCC) qui réglemente les communications interétatiques et internationales qui passent par la radio, la télévision, les transmissions par fil, les satellites et le câble. Et même si Internet ne fait pas vraiment partie d’une de ces catégories, la FCC a exercé une influence sur Internet dans le passé en soutenant le déploiement de capacités de télécommunications avancées aux États-Unis.

Brendan Carr est l’un des cinq commissaires de la FCC. Les commissaires sont nommés par le président pour un mandat de cinq ans. « Nous sommes convaincus que, conformément au Premier Amendement, la diffusion d’un maximum d’information est toujours le meilleur des choix », affirme-t-il.

« Le gouvernement ne doit pas évoluer vers la censure, le filtrage ou l’interdiction des propos licites sur Internet. »

~ Brendan Carr, commissaire à la FCC

Cette approche est différente de celle d’autres pays où l’accès à certains contenus est parfois réglementé par le gouvernement. Certains pays suppriment du contenu explicite, des propos que le gouvernement considère comme haineux ou d’autres types de contenu jugé offensant. En Corée du Nord, l’accès à Internet est interdit pour la majorité de la population.

« C’est vraiment difficile de prendre des décisions objectives à propos de la teneur d’un discours. Souvent, les acteurs gouvernementaux qui condamneraient des propos qu’ils qualifieraient d’haineux ou d’autres formes de discours peuvent avoir une opinion très différente de ce type de discours que des citoyens ou que d’autres gouvernements », explique Brendan Carr.

La dissidence politique est également une autre cible possible de la censure d’Internet que le Premier Amendement vise à protéger.

À la demande des Nations unies, la Conférence mondiale des télécommunications internationales s’est tenue à Dubaï (Émirats arabes unis), en 2012, afin d’adapter les traités de télécommunications internationales à l’ère d’Internet. Les États-Unis se sont retrouvés à la tête d’un groupe de 80 pays qui ont refusé de signer les amendements proposés à cause de désaccords concernant des questions liées à la liberté sur Internet.

Terry Kramer, cadre dans l’industrie des télécommunications et professeur à l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA), était à la tête de la délégation américaine à la conférence. L’une des propositions visait à limiter le spam, dit-il.

Aux États-Unis et dans beaucoup d’autres pays, souligne-t-il, le spam est une communication électronique commerciale non désirée. « Mais dans de nombreux cas où nous avons observé ce que d’autres pays qualifiaient de “spam”, il s’agissait de situations où les gens avaient des opinions à propos des gouvernements. Soudainement, vous comprenez que c’est la censure qui est préconisée. Je me souviens que ça m’avait donné des frissons. »

Selon Brendan Carr, la protection de la dissidence politique est en fait dans l’intérêt d’un gouvernement.

« Nous devons laisser une grande place aux différents points de vue sur Internet. Notre gouvernement et les gouvernements de tous les pays à travers le monde seront beaucoup plus réceptifs aux opinions de leurs citoyens si ce sont eux qui se font entendre. Et si les citoyens ne sont pas contents des agissements de leur gouvernement, ils ont tous les droits de le faire savoir », conclut-il.

 

*en anglais