Le Parti communiste chinois (PCC) oblige ses critiques et les militants à avouer publiquement des crimes avant même de se présenter à un procès, ce qui constitue une violation du droit chinois et du droit international, affirment des groupes de défense des droits de l’Homme.
Dans un récent rapport soumis aux Nations unies* (PDF, 1 Mo), des organisations de défense des droits de l’Homme, notamment Safeguard Defenders et Human Rights Watch, affirment que le PCC oblige ses critiques à faire des aveux qui sont ensuite diffusés à la télévision d’État, au mépris d’une procédure régulière et du droit à un procès équitable.
« Les aveux forcés télévisés font partie d’une chaîne de violations systématiques et généralisées des droits de l’Homme perpétrées en vue de servir les intérêts politiques du PCC. (…) Il y a peu de différence entre ces méthodes et les pratiques odieuses des séances de lutte publique de l’ère Mao ou des simulacres de procès notoires de Staline », indique le rapport.
Les groupes qui ont soumis le rapport « China’s practice of extracting and broadcasting forced confessions before trial » (Pratique par la Chine d’extraction et de diffusion d’aveux forcés avant procès) répertorient 87 cas depuis 2013 dans lesquels les forces de sécurité de l’État ou la police ont obtenu des aveux forcés avant procès, aveux qui ont ensuite été diffusés dans les médias publics.
Ces groupes exhortent les Nations unies à recommander aux dirigeants chinois de mettre en œuvre des réformes juridiques pour mettre fin à de tels aveux et renforcer les garanties d’une procédure régulière.
Le PCC vise ses critiques ou ceux qu’il estime être des ennemis et les force à faire des aveux en utilisant des lois floues de sécurité nationale ou d’ordre public et les accuse de « chercher des querelles et provoquer des troubles », indique le rapport. Parmi les victimes figurent des avocats, des défenseurs des droits, des journalistes et des blogueurs ainsi que des Ouïgours, un groupe ethnique minoritaire persécuté que le PCC soumet à un internement en masse dans la région du Xinjiang.
Le rapport qualifie les extractions d’aveux par le PCC d’atteintes à la dignité humaine ainsi qu’au droit fondamental à une procédure régulière et à un procès équitable. Cette pratique, indique ce rapport, est associée aux tortures, aux menaces et aux détentions arbitraires, et démontre que la République populaire de Chine est dépourvue d’un système légitime de justice pénale.
En diffusant ces aveux forcés, les médias publics chinois se rendent complices de ces violations, affirme le rapport. Les enregistrements vidéo d’aveux sont souvent soigneusement orchestrés pour maximiser la valeur de la propagande, en forçant les prisonniers à lire ou à mémoriser des aveux écrits, puis à les répéter jusqu’à ce que les responsables de la sécurité chinoise soient satisfaits.
« Les confessions télévisées des Chinois sont des violations flagrantes du droit chinois et des droits de l’Homme internationaux, dénonce le rapport. L’utilisation par le gouvernement chinois d’aveux forcés télévisés doit retenir l’attention urgente de la communauté mondiale, au vu des efforts intensifs redoublés que déploie Beijing pour mondialiser ses médias d’État. »
*en anglais