Dans une démocratie, les citoyens ont le droit de savoir ce que leur gouvernement fait en leur nom.
Depuis 50 ans maintenant, une loi permet aux Américains de saisir le gouvernement fédéral pour obtenir des documents administratifs : c’est la loi appelée Freedom of Information Act, ou FOIA.
Que vous soyez journaliste, militant, chercheur ou grand curieux, vous pouvez adresser une demande à l’administration compétente en invoquant la FOIA, et celle-ci est tenue de vous répondre. Même si vous n’êtes pas américain.
Chaque administration fédérale dispose d’un bureau consacré à la FOIA. Par ailleurs, le Bureau de la politique de l’information du département de la Justice s’assure que toutes les agences fédérales appliquent cette loi et il dispense une formation sur la manière de répondre aux demandes de communication de documents administratifs. « L’année dernière, nous avons reçu près de 800 000 requêtes, toutes entités fédérales confondues », indique Melanie Ann Pustay, qui dirige le Bureau de la politique de l’information. « C’est une loi très populaire en Amérique. »
Les journalistes ont souvent recours à la FOIA dans le cadre de leurs fonctions, mais une étude récente montre que leurs demandes ne représentent que 7,5 % des requêtes*. Les entreprises, les cabinets d’avocats et les particuliers constituent la majorité des demandeurs.
« Personne ne devrait pouvoir entourer de secret des décisions qui peuvent être révélées sans nuire à l’intérêt public. » ~ Le président Lyndon Johnson, après la signature de la loi Freedom of Information Act en 1966.
Peut-on obtenir tous les documents qu’on réclame ? Pas forcément. Certains ne sont pas communicables parce que leur divulgation compromettrait la sécurité nationale ou porterait atteinte au respect des données personnelles. Mais les exceptions représentent une petite minorité, et les tribunaux américains défendent vigoureusement le droit qu’a le public d’avoir accès à la vaste majorité des informations détenues par les administrations.
Certains documents restent classifiés très longtemps. Ces dernières années, la CIA a déclassifié ses derniers documents relatifs à la Première Guerre mondiale, dont un qui contenait une formule pour fabriquer de l’encre qui disparaît*.
L’explosion des données à l’ère numérique est une complication de taille. Courriels, publications sur les réseaux sociaux, outils de collaboration sur le cloud : les documents administratifs qui étaient naguère conservés dans des armoires sont maintenant stockés sur des serveurs répartis dans le monde entier.
La messagerie électronique est responsable à elle seule d’une grande partie de la multiplication des données, ajoute Mme Pustay, ce qui se comprend puisque cette forme de communication « est omniprésente dans notre vie professionnelle à tous ». Comme les courriels sont envoyés à plusieurs destinataires et qu’ils contiennent souvent de longues chaînes de correspondance, ils augmentent le nombre et la longueur des données sur un sujet de façon exponentielle.
Une solution adoptée consiste à rendre publics une foule de documents, sans attendre qu’ils fassent l’objet d’une requête. Chaque agence a son propre site web consacré à la FOIA sur lequel elle affiche les documents dont elle pense qu’ils présentent un intérêt particulier. En outre, les organismes sont tenus par la loi d’afficher tout document qui a été demandé trois fois.
« Cela représente un coût important du point de vue des ressources du gouvernement et des agents publics, concède Mme Pustay. Mais je pense que les États-Unis démontrent un engagement fort envers les idéaux de transparence à travers la FOIA. »
Exemples de documents FOIA qui peuvent être consultés dès maintenant :
- documents de la CIA relatifs aux OVNI (objets volants non identifiés)* ;
- documents de la CIA relatifs aux soldats américains prisonniers de guerre et portés disparus au combat* ;
- données du département de la Sécurité intérieure sur les voyages par avion en classe Premium* ;
- documents du département de la Sécurité intérieure relatifs à des contrats de passation de marchés publics*.
Comment solliciter l’accès à un document au titre de la FOIA ?
- Se rendre sur la page de recherche du site de la FOIA* pour voir si l’information souhaitée est déjà disponible.
- Sélectionner l’administration concernée pour trouver les coordonnées du service chargé des requêtes FOIA*.
- Rédiger une lettre décrivant l’information demandée ou remplir le formulaire en ligne de l’administration concernée.
*en anglais
