Les États-Unis sont la terre de prédilection des investisseurs. Et même si les investissements étrangers dans les entreprises américaines sont les bienvenus, il faut néanmoins veiller à ce que des acteurs malveillants ne profitent pas de la situation pour compromettre la sécurité nationale.
Il existe une organisation chargée de mettre le holà aux placements problématiques : c’est le Comité pour l’investissement étranger aux États-Unis* (CFIUS), un groupe fédéral interagences ayant pour mission d’examiner certaines transactions en vue de vérifier qu’elles ne présentent pas de risque pour la sécurité nationale.
De nouvelles règles du département du Trésor, qui sont entrées en vigueur en début d’année, ont renforcé le pouvoir du CFIUS pour veiller à ce qu’il puisse s’acquitter au mieux de sa mission. Le Comité a dorénavant plus d’autorité sur les investissements dans les entreprises qui utilisent des technologies critiques, des infrastructures essentielles et des données personnelles sensibles ainsi que sur des achats immobiliers à proximité de certains aéroports, ports maritimes et installations militaires.
Les nouvelles réglementations « conservent la politique d’investissement ouvert de notre nation en encourageant les investissements dans les entreprises américaines et leurs employés, et en apportant clarté et certitude quant aux types de transactions qui sont couverts », déclare le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin dans un communiqué.
Ces réglementations font partie intégrante des efforts des États-Unis visant à protéger les informations sensibles, les infrastructures et les technologies critiques tout en encourageant les investissements et les échanges commerciaux.
Les États-Unis apprécient les investissements étrangers légitimes, mais, ces dernières années, des acteurs malveillants ont exploité cet état de fait pour exercer des pressions sur d’autres pays, en acquérant des entreprises qui détiennent des données sensibles, en prenant le contrôle d’infrastructures critiques ou en obtenant des technologies ayant des applications en matière de sécurité nationale.
Dans un discours adressé à la communauté des entreprises américaines, en janvier dernier, le secrétaire d’État Michael Pompeo a fortement conseillé aux entreprises et aux pays de se protéger et de se méfier des contrats d’affaires assortis de clauses dissimulées.
« Nous devons nous assurer que les principes américains ne sont pas sacrifiés au nom de la prospérité », a-t-il ajouté.
Les nouvelles réglementations du CFIUS vont aider à protéger les intérêts américains et « moderniser le processus d’examen des investissements », a déclaré M. Mnuchin. Elles « renforcent notre sécurité nationale ».
*en anglais