« Les droits de propriété intellectuelle », ou DPI ; ça peut sembler compliqué, mais en fait, c’est tout simple : si on crée quelque chose de nouveau et d’utile – une invention, une œuvre d’art, ou même un procédé commercial – on doit avoir le droit exclusif d’en bénéficier, du moins pour une certaine durée de temps.
La Constitution affirme l’importance des DPI. (Le Congrès aura le pouvoir… de favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs…)
En 1790, le Congrès stipule les conditions auxquelles un brevet peut être délivré et place le pouvoir d’accorder ce titre entre les mains des Secrétaires d’État et de la Guerre ainsi que de l’Attorney General (ministre de la Justice). Aujourd’hui, les brevets (pour les inventions), les droits d’auteur (pour les œuvres littéraires et artistiques) et les marques déposées (pour les logos et tous les symboles qui représentent une marque) relèvent de l’U.S. Patent and Trademark Office (USPTO).
Si les normes des DPI et leur application varient selon les pays, un fait est en tout cas immuable : les droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur définition, sont essentiels pour les entrepreneurs, indépendamment de la taille de leur commerce. Comme Abraham Lincoln l’avait autrefois expliqué, « le système des brevets apporte le combustible de l’intérêt au feu du génie ».
Les conseils d’un expert
À l’occasion du Sommet mondial de l’entrepreneuriat*, organisé par la Maison Blanche du 22 au 24 juin dans la Silicon Valley, en Californie, Russell Slifer, directeur adjoint du Bureau des brevets et des marques déposées, a répondu aux questions posées par des entrepreneurs de divers pays, dont le Nigeria, le Botswana et le Brésil.
« Presque toutes les entreprises possèdent des propriétés intellectuelles, note Russell Slifer. C’est un fait qui n’est pas toujours connu [mais] qui doit être présent à l’esprit de tout entrepreneur, tout artiste et toute personne qui lance un commerce. »
L’USPTO donne aux entrepreneurs et aux inventeurs des outils* qui leur permettent de mieux comprendre le procédé des brevets. Le bureau fournit aussi une formation importante aux juges, aux évaluateurs et aux décideurs politiques qui cherchent à améliorer les protections accordées par leur pays aux DPI.
Slifer reconnaît qu’obtenir un brevet peut coûter cher. Il conseille aux entrepreneurs d’évaluer clairement la nature de leur propriété intellectuelle pour décider s’ils ont besoin des protections légales qu’offre un brevet pour empêcher quelqu’un de reproduire leur invention.
L’un des avantages d’un brevet, c’est qu’il peut aider un entrepreneur à s’attirer du capital-risque. Même si une start-up fait faillite, l’entrepreneur peut éventuellement vendre son brevet, explique-t-il.
Question d’un participant de Gaborone : que doit faire un entrepreneur après avoir obtenu un brevet ou une marque déposée ?
« Je voudrais pouvoir vous dire que dès que votre propriété intellectuelle bénéficie de la protection d’un brevet, le monde vous sera grand ouvert et il n’y aura pas de concurrence, lui répond Russell Slifer. Mais un brevet « ne signifie pas que votre produit va être accepté sur le marché. »
Ceci dit, les brevets et les marques déposées, comme l’ont prouvé les recherches, aident « les start-up à créer de l’emploi, à élargir les marchés et, à terme, à connaître le succès », ajoute-t-il.
Les États-Unis et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle peuvent aider les pays à renforcer les protections qu’ils offrent à ces propriétés. Mais au bout du compte, ce sont ceux qui « travaillent et dirigent des entreprises dans un pays » qui doivent collaborer à ces efforts, « et s’adresser aux responsables élus quand le système est déficient ».
Jean Bonilla, la directrice du Bureau de l’application des droits de la propriété intellectuelle au département d’État, était la modératrice du forum.
*en anglais
