La vente de produits contrefaits et le piratage en ligne nuisent aux consommateurs et étouffent l’innovation.
Un récent rapport du gouvernement américain a déterminé que le commerce de produits contrefaits alimente la criminalité organisée et entrave le développement économique. En outre, les ventes de pièces automobiles, de semi-conducteurs et de jouets de fabrication frauduleuse menacent la sécurité du consommateur.
Les États-Unis surveillent les violations des droits de la propriété intellectuelle et repèrent les ventes frauduleuses dans plus de 100 pays. Le Rapport spécial du Bureau du représentant américain au commerce extérieur pour 2021* décrit en détail le degré d’efficacité des gouvernements à protéger les brevets et les biens couverts par les droits d’auteur.
La République populaire de Chine (RPC) est la source principale de produits contrefaits ou piratés dans le monde entier, lit-on dans le rapport. Les responsables chinois ne prennent pas de mesures pour entraver la fabrication, la vente locale ou l’exportation de produits contrefaits à grande échelle.
Le rapport note qu’une grande quantité de tests de dépistage de la COVID-19, d’équipements de protection individuelle et de matériel antiseptique, tous contrefaits et en provenance de Chine, ont été vendus au cours de 2020. Les ventes de produits contrefaits sur le marché virtuel chinois, le plus grand du monde, ont continué au moment où les transactions en ligne montaient en flèche pendant la pandémie.
La propriété intellectuelle est une composante majeure du commerce. En 2014, elle a été à la base de la vente de produits américains d’une valeur de 842 milliards de dollars, soit 52 % des exportations des États-Unis. Le rapport permet aux entreprises et aux détenteurs de droits d’auteur de savoir quels sont les pays qui protègent les biens de la propriété intellectuelle et empêchent la distribution illégale de matériel sous licence.
Au Venezuela, il est facile de se procurer des produits contrefaits, et le rapport note l’usage répandu de logiciels non autorisés. Le pays s’est classé dernier en matière de protection de la propriété intellectuelle, et ce, pour la septième année consécutive, d’après une analyse de 2019 du Forum économique mondial.
Le rapport compte également une liste de pays à surveiller où la protection de la propriété intellectuelle est estimée inefficace. Les États-Unis collaborent avec des partenaires commerciaux sur cette liste pour les aider à améliorer leurs mesures de protection des biens intellectuels et pour promouvoir la transparence.
En 2017, la Russie a mis en vigueur une loi anti-piratage, mais la vente illégale de films, de livres et de jeux vidéo se poursuit. D’importantes plateformes en ligne permettent d’accéder à des films et à des programmes de télévision piratés. Selon des responsables du commerce, la lutte contre le piratage des jeux vidéo est un défi majeur en Russie.
Taïwan, les Émirats arabes unis, le Pérou et le Brésil ont fait état de progrès dans leur protection de la propriété intellectuelle.
À Taïwan, un récent amendement apporté à la loi sur le secret industriel a conduit à une condamnation importante. Un tribunal a reconnu trois employés d’une entreprise de semi-conducteurs coupables du vol de secrets commerciaux appartenant à une firme américaine. Ce vol a ensuite permis à une société contrôlée par l’État chinois de développer des puces de semi-conducteurs. Les responsables taïwanais ont coopéré avec des enquêteurs et des procureurs américains pour établir ce dossier.
Les Émirats arabes unis ont adopté des mesures pour mieux protéger la propriété intellectuelle liée aux produits pharmaceutiques et pour limiter le mouvement des biens contrefaits à travers le passage douanier de Dubaï.
Au Pérou, des responsables gouvernementaux ont saisi des biens piratés sur deux marchés connus pour la vente de vêtements contrefaits ; ils sont aussi passés à l’action contre des sites web locaux qui fournissaient un accès non autorisé à de la musique et à des films protégés par les droits d’auteur.
Et le Brésil coopère avec les États-Unis et le Royaume-Uni pour lutter contre le piratage en ligne en prenant contrôle des sites commerciaux qui distribuent illégalement du matériel licencié.
« Les droits de la propriété intellectuelle* motivent les créateurs, les manufacturiers et les innovateurs à inventer de nouveaux produits et technologies », a déclaré l’ambassadrice Katherine Tai, la représentante des États-Unis au commerce extérieur.
*en anglais
