Les États-Unis ont publié de nouvelles recommandations destinées à aider les entreprises à s’assurer que leurs technologies de sécurité ne seront pas exploitées par des régimes répressifs pour bafouer les droits de l’homme.
Ils suggèrent aux entreprises* des précautions à prendre avant de vendre certaines technologies et proposent des recommandations visant à réduire le risque de violation des droits de l’homme en cas de vente.
Les technologies ayant des capacités de surveillance connaissent une croissance spectaculaire. Les régimes répressifs utilisent souvent à mauvais escient les équipements qui en sont dotés pour bâillonner la contestation, intimider les groupes minoritaires et cibler toutes sortes de personnes, dont les opposants politiques et les défenseurs des droits de l’homme, a déclaré Scott Busby, haut responsable du département d’État, lors d’un briefing le 1er octobre* annonçant la publication des nouvelles recommandations.
« Il y a une grande différence entre l’utilisation de ces applications pour recueillir des données qui serviront à exercer un contrôle social, économique ou politique, et l’utilisation de ces données pour améliorer la vie et la sécurité des gens », a souligné M. Busby.
« Ce n’est qu’en travaillant en partenariat avec les entreprises américaines que ceux qui s’efforcent, comme nous, de promouvoir des normes et des valeurs élevées pourront se prémunir contre de tels détournements. »
Products or services with surveillance technology can be misused by foreign governments to infringe on human rights. @StateDept’s voluntary due diligence guidance helps U.S. businesses respect human rights during transactions linked to foreign governments. https://t.co/tFU9u0yOH4
— Morgan Ortagus (@statedeptspox) September 30, 2020
Le Parti communiste chinois (PCC) utilise des équipements de surveillance du secteur privé pour faciliter ses activités d’oppression et de surveillance des Ouïgours et d’autres minorités ethniques et religieuses au Xinjiang. Le PCC exporte également des outils de surveillance numérique pour aider d’autres régimes autoritaires à suivre et à punir les citoyens qui expriment pacifiquement leurs opinions.
Le régime iranien a dépensé au moins 4,5 milliards de dollars pour construire un intranet national, ce qui rendrait plus difficile encore l’accès des simples citoyens à internet.
Dans ses recommandations sur la manière de mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le département d’État signale que les gouvernements ou les entreprises associés à des régimes autoritaires pourraient utiliser des services ou des logiciels légitimes à des fins de répression.
Il cite les caméras thermiques, les outils d’analyse des médias sociaux et les kits de séquençage de l’ADN à titre d’exemples de produits pouvant présenter un risque de violation ou d’abus des droits de l’homme. Au nombre des facteurs qui doivent donner à réfléchir avant de conclure un contrat de vente : l’absence d’un système judiciaire indépendant dans le pays acheteur, le fait que le pays force les entreprises privées à partager des données sensibles ou ses antécédents en matière d’atteintes aux droits de l’homme.
En juillet, le gouvernement américain a publié un avis aux entreprises concernant la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang et adressé une lettre ouverte aux chefs d’entreprise pour les mettre en garde contre les risques juridiques, économiques et pour leur réputation s’ils faisaient des affaires avec des entreprises chinoises qui font le jeu du PCC en facilitant sa campagne de travail forcé, d’internement massif et de répression contre les Ouïgours et d’autres minorités ethniques et religieuses.
« Le leadership technologique des entreprises américaines n’a jamais été aussi important, a affirmé M. Busby. Nous devons continuer de faire progresser les innovations qui accompagnent notre approche en matière de droits de l’homme. »
*en anglais
