Le 21 décembre, le président Donald Trump a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de violateurs des droits de l’Homme et de responsables corrompus à travers le monde, des mesures qui entraveront leur entrée aux États-Unis et l’usage de leurs fonds dans ce pays. Cette nouvelle mesure reflète l’engagement des États-Unis à défendre les droits de l’Homme et à lutter contre la corruption.
En tout, le département américain du Trésor a sanctionné près de 50 individus, entreprises et organisations responsables d’infractions aux droits de l’Homme et d’actes de corruption, ou pour avoir fourni de l’appui aux 13 personnes nommées dans la déclaration du président.
« Le département s’est engagé à protéger et à promouvoir les droits de l’Homme et à lutter contre la corruption avec tous les outils à sa disposition. » — Le secrétaire d’État Rex Tillerson
Les dernières mesures annoncées viennent élargir le type de violateurs des droits de l’Homme et de responsables d’actes de corruption qui peuvent être publiquement nommés et humiliés.
Ces sanctions sont les premières à être prises dans le cadre de la loi Global Magnitsky Human Rights Accountability Act de 2016. Les mesures annoncées par le président mettent en vigueur cette loi et visent à empêcher les personnes et entités ciblées d’utiliser le système financier des États-Unis ou de faire des affaires avec des citoyens américains. Elle permet aussi de refuser des visas ou de révoquer ceux déjà accordés aux personnes estimées être responsables de graves infractions aux droits de l’Homme ou de corruption.
La loi Global Magnitsky Human Rights Accountability Act de 2016 diffère de la loi Magnitsky Rule of Law Accountability Act, promulguée en 2012, qui cible spécifiquement les Russes impliqués dans l’affaire Sergueï Magnitski. Cet avocat russe avait été arrêté après avoir mis au jour un stratagème de fraude fiscale à grande échelle auquel étaient mêlés des responsables du gouvernement. Sergueï Magnitski est décédé en prison en 2009. (La loi Magnitsky Rule of Law Accountability Act interdit d’accès sur le territoire américain les fonctionnaires russes impliqués dans la fraude fiscale et ceux responsables des mauvais traitements infligés à Magnitski et de sa mort. Elle cible aussi les responsables d’autres violations graves des droits de l’Homme en Russie.)
Parmi les personnes sanctionnées :
Yahya Jammeh, (La Gambie), l’ancien président gambien, pour avoir usé de stratagèmes visant à piller les caisses de l’État et pour avoir eu recours à « un escadron de terreur et d’assassinats ».
Roberto Jose Rivas Reyes, (Nicaragua), pour avoir profité de son poste de président du Conseil électoral suprême du Nicaragua pour saper le processus électoral du pays par la fraude.
Dan Gertler, (République démocratique du Congo) : homme d’affaires international qui a fait fortune grâce à des contrats miniers et pétroliers corrompus qu’il avait conclus en mettant à profit son amitié étroite avec le président du pays.
Benjamin Bol Mel, (Soudan du Sud), pour avoir tiré parti de son rôle de conseiller financier du président sud-soudanais Salva Kiir pour canaliser des fonds au profit de ce dernier.
Mukhtar Hamid Shah, (Pakistan) : chirurgien impliqué dans l’enlèvement et la séquestration d’ouvriers pakistanais sur lesquels il a prélevé des reins.
