Lors de son premier jour en fonction, le président Biden a pris 17 décrets présidentiels* visant à répondre aux priorités politiques les plus urgentes de son gouvernement. Mais qu’est-ce qu’un décret présidentiel ?
Aux termes de la Constitution américaine, le pouvoir législatif (le Congrès) est habilité à promulguer les lois. Le pouvoir exécutif est chargé de les appliquer et de les faire respecter.
Parfois, le président peut agir comme un législateur à part entière en prenant un décret présidentiel, bien que le Congrès interprète généralement ce pouvoir de façon plus étroite que le président.
Les décrets présidentiels aident le pouvoir exécutif à s’acquitter de ses fonctions et ils ont force de loi. L’autorité d’un décret émane soit d’un pouvoir accordé au président par la Constitution, soit d’un pouvoir délégué au président par le Congrès dans une loi spécifique.
Tout comme les lois adoptées lors de la procédure habituelle – promulguées par le Congrès et signées par le président – les décrets présidentiels peuvent être examinés par les tribunaux et abrogés. Ils peuvent aussi être annulés par une nouvelle législation ou de nouveaux décrets présidentiels.
Les décrets présidentiels sont utiles lorsqu’il faut agir vite, et ils peuvent fournir une orientation jusqu’à la mise en œuvre du processus législatif officiel. La Proclamation d’émancipation promulguée par le président Abraham Lincoln en 1863 compte parmi les décrets présidentiels les plus célèbres de l’histoire des États-Unis.
Cet article a initialement été publié le 16 décembre 2014.
*en anglais
