Lisa LaRue, employée municipale chargée de veiller au respect du code de construction dans la ville d’Edison (New Jersey), a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions d’actes pour le moins illicites qui étaient commis par des fonctionnaires municipaux. Des habitants et des entreprises se faisaient facturer trop cher l’inspection de travaux de plomberie. D’autres étaient dispensés d’obtenir un permis de construire. Quand elle a signalé ces irrégularités à ses supérieurs hiérarchiques, elle s’est retrouvée exposée à des représailles : harcèlement, refus d’une augmentation de salaire, pertes d’avantages divers.
Lisa LaRue ne s’est pas laissé faire. Elle a porté plainte contre la ville en faisant jouer une loi du New Jersey qui protège les « whistleblowers » (littéralement : ceux qui donnent un coup de sifflet), autrement dit les personnes qui dénoncent à qui de droit les comportements répréhensibles dont elles sont témoins dans le cadre de leur activité professionnelle. La ville d’Edison a accepté de lui verser 157 000 dollars pour régler l’affaire.
Dans la plupart des pays, notre fonctionnaire intègre n’aurait jamais osé souffler mot. Mais aux États-Unis, le gouvernement fédéral et ceux de nombreux États de l’Union ont adopté des lois portant protection des fonctionnaires qui tirent la sonnette d’alarme pour signaler au public des états de fait illicites ou des comportements malséants.
En informant les instances compétentes et le public, les lanceurs d’alerte contribuent à prévenir :
- le favoritisme ou la corruption dans la passation des marchés publics ;
- le népotisme dans la gestion des ressources humaines ;
- la mauvaise gestion des fonds publics ;
- les écarts de conduite.
Quand un salarié peut signaler des infractions sans craindre de représailles, ses supérieurs peuvent prendre les mesures voulues pour les corriger et gérer les services publics « avec efficience et conformément aux normes éthiques », fait valoir Richard Moberly, professeur de droit au Nebraska College of Law.
Aux États-Unis, la plupart des États et des villes ont des lois relatives à la protection des salariés qui dénoncent les irrégularités. Plus d’une vingtaine accordent des protections particulières aux fonctionnaires fédéraux dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de l’aviation, des valeurs et de la protection de l’environnement.
En 2017, le président Trump a signé un décret exécutif ainsi qu’une loi visant à protéger les fonctionnaires qui signalent des actes répréhensibles au département des Affaires des vétérans.
Des employés de ce département avaient mis au jour une opération destinée à camoufler l’étendue excessive de la période d’attente imposée aux anciens combattants en quête de soins. Le décret a institué un Bureau chargé de la responsabilisation et de la protection des lanceurs d’alerte au sein du département, et a établi de nouvelles normes de transparence.
« Nous avons aussi des fonctionnaires on ne peut plus honnêtes », a déclaré le président Trump en signant le décret exécutif. « Certains d’entre eux mettent au jour des méfaits, a-t-il ajouté. Et nous veillerons à ce qu’ils soient protégés. »
