Vous voulez connaître la situation des droits de l’Homme dans un pays particulier ? Les Rapports sur les pratiques en matière des droits de l’Homme par pays*, publiés tous les ans par le département d’État, vous permettront d’examiner la situation relative à la liberté d’expression, à la liberté de religion et à bien d’autres aspects des droits fondamentaux.
Tous les ans, plus d’un million de personnes consultent ces rapports, de loin la publication du département d’État la plus lue.
Les visiteurs en ligne peuvent s’informer sur un pays ou un dossier donné, par exemple, les droits humains des femmes ou ceux des groupes minoritaires, ou bien la liberté d’expression, ou encore les conditions dans le système pénitentiaire.
Qui se sert de ces rapports et comment ?
Le département d’État a identifié six utilisations les plus fréquentes :
- Ils servent à informer le président Trump et d’autres hauts responsables du gouvernement, y compris le secrétaire d’État, avant leurs rencontres avec des chefs d’État et des membres de la société civile.
- Les organisations non gouvernementales les utilisent comme référence pour établir leurs propres rapports et programmes.
- Les Nations unies et d’autres organes internationaux s’y réfèrent lorsqu’ils examinent la situation des droits de l’Homme dans les différents pays.
- Les universitaires s’en servent dans leurs recherches et la préparation de leurs cours.
- Les entreprises et d’autres organisations à but lucratif y ont recours pour évaluer les risques liés aux investissements et au développement du commerce à l’échelon international.
- Le département américain de la Justice et les avocats des droits de l’Homme les consultent dans les affaires de demande d’asile.
Il y a plus de 40 ans, le Congrès a adopté une loi qui impose au secrétaire d’État l’obligation d’établir ces rapports annuels et de les lui soumettre afin que les législateurs puissent en tenir compte dans l’exercice de leurs fonctions, par exemple quand ils élaborent des propositions de loi ou qu’ils approuvent des traités.
Fondés sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies et de traités ultérieurs relatifs à ces mêmes droits, les rapports ne tirent pas de conclusions juridiques. En outre, ils ne classent pas les pays dans un ordre quelconque et n’indiquent pas s’ils sont ou non à la hauteur des normes internationales.
Comment le département d’État obtient-il ces informations ?
Le département d’État pose les mêmes questions dans chaque pays, et les mêmes normes s’appliquent à tous, quelles que soient leurs relations avec les États-Unis.
Dans chaque ambassade des États-Unis, il y a un responsable chargé de ce dossier et de la collecte d’informations à ce sujet. Ses sources : le gouvernement hôte, les médias, les organisations non gouvernementales locales et d’autres entités qui s’intéressent à la situation des droits de l’Homme dans le pays.
Fait paradoxal, les rapports sur les pays les plus respectueux des droits de l’Homme sont les plus longs. C’est tout simplement parce que ces États ont une société plus transparente, avec une presse libre capable de signaler les allégations de violations, un système juridique ouvert et des militants syndicalistes et des droits de l’Homme en mesure d’opérer en toute liberté.
Les rapports reflètent l’importance que revêtent les droits de l’Homme dans la stratégie globale de sécurité nationale des États-Unis.
*en anglais
