Le 3 novembre, quand les Américains se rendront aux urnes, l’élection présidentielle aura la vedette. Mais les électeurs auront l’occasion de faire entendre leur voix sur bien d’autres questions encore.
Ils choisiront leurs dirigeants aux niveaux fédéral, des États et des administrations locales. En outre, des questions relatives à diverses politiques seront soumises au vote dans le cadre d’une procédure de référendum d’initiative populaire (ballot initiative) qui permet aux citoyens de nombreux États de s’exprimer sur des sujets les touchant directement.
Par-delà l’élection du président
Au niveau fédéral, les électeurs choisiront cette année le président des États-Unis, 35 sénateurs et les 435 membres votants de la Chambre des représentants. (Le mandat des sénateurs est d’une durée de six ans, et le Sénat, qui compte 100 membres, est renouvelable par tiers tous les deux ans. La Chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, lors des années paires.)
Au niveau des États, 11 postes de gouverneur sont à pourvoir cette année ainsi que plus de 5 000 sièges au sein des législatures des États.
« Les décisions prises par le président au quotidien n’affectent pas la vie des gens autant que celles prises au niveau des États et des administrations locales », explique Stella Rouse, professeure d’affaires gouvernementales à l’université du Maryland (UMD) et directrice du Centre pour la démocratie et l’engagement civique. « La plupart des lois qui sont promulguées le sont au niveau des États. » D’où l’importance des élections à ce niveau.
En outre, les législateurs nouvellement élus aux assemblées des États participeront au redécoupage des circonscriptions parlementaires. Un travail qui revient sur le tapis tous les dix ans, en fonction des données du recensement décennal, et dont l’issue peut favoriser l’un ou l’autre parti. « Ce n’est pas rien de contrôler la législature de l’État », commente Josh Chafetz, professeur de droit à l’université Cornell.
Les responsables élus au niveau des États jouent un rôle important en cas de paralysie politique à Washington, facteur de ralentissement du processus législatif fédéral. « Nous devrions nous tourner vers les États, ajoute Mme Rouse. Ils comblent le vide en adoptant des politiques », par exemple en matière d’immigration.
Les élus locaux, comme les maires et les conseillers municipaux, retiennent davantage l’attention les années où les électeurs votent pour le président. C’est une bonne chose, surtout que le taux de participation est plus élevé, car ce sont eux qui décident des questions chères aux électeurs, comme les travaux de voirie, les améliorations à apporter aux écoles et la relance de l’économie régionale.
Le peuple aux commandes
En outre, 24 États permettent dans une certaine mesure aux électeurs de contourner les élus en leur donnant directement la parole par le biais de référendums d’initiative populaire (ballot initiatives). Ce type de vote référendaire a pris son essor en 1978, année de l’adoption de la célèbre Proposition 13 en Californie qui s’est traduite par la baisse des impôts fonciers pour les électeurs de cet État. D’autres mesures adoptées ailleurs ont durci les lois sur les armes à feu, relevé le salaire minimum et créé des commissions indépendantes pour superviser le redécoupage des circonscriptions électorales.
L’idée qui sous-tend les référendums d’initiative populaire, explique Mme Rouse, c’est de donner plus de pouvoir au peuple. Mais l’organisation d’une procédure référendaire coûte cher, quand on considère les frais d’avocats pour rédiger le texte à soumettre au vote des électeurs et l’achat d’espaces publicitaires. À tel point que cette procédure est aujourd’hui moins accessible aux simples citoyens.
Comment les élus vont-ils gouverner ?
Le système américain de partage du pouvoir entre les différents niveaux de gouvernement est ancré dans la Constitution, qui répartit le pouvoir entre les responsables des États et les responsables fédéraux, les États partageant leur autorité avec les gouvernements locaux.
« Certaines questions doivent être coordonnées au niveau national », reconnaît M. Chafetz, qui cite le cas de la défense nationale. « Mais il n’y a pas de raison que beaucoup d’autres dossiers soient traités de manière uniforme partout. Ce que fait le fédéralisme, en théorie, c’est permettre les deux formules. »
Par exemple, les électeurs d’un État peuvent opter pour des services publics généreux, avec en contrepartie une fiscalité plus lourde, tandis que ceux d’un autre État feront le choix inverse.
Le fédéralisme peut conduire à des conflits entre les autorités des États et le pouvoir national, mais aussi à de meilleures politiques, estime Mme Rouse. « La division du pouvoir et les tiraillements constants entre le gouvernement national et l’administration des États sont une bonne chose, assure-t-elle. Les politiques adoptées à l’issue de ce processus sont les meilleures possible. »
Cet article a été publié initialement le 20 février 2020.
