Sous la direction du président Trump, les États-Unis se sont engagés à rééquilibrer les relations commerciales entre les États-Unis et la Chine de manière à assurer la réciprocité des échanges et une plus grande équité en la matière. Le 22 mars, le président Trump a donné pour instruction à son gouvernement de prendre des mesures relatives à certaines pratiques de la Chine, telles que l’obligation du transfert de technologies, les restrictions discriminatoires en matière d’octroi de licences, les acquisitions, sous la houlette de l’État, de technologies américaines sensibles, et le piratage de réseaux commerciaux américains.
En réponse à l’obligation du transfert de technologies, le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR) a publié une liste de produits chinois importés qui pourraient être assujettis à des droits de douane supplémentaires de 25 %, et ce, aux fins de commentaires de la part du public. Cette liste, sur laquelle figurent des produits bénéficiant injustement des politiques industrielles de la Chine, fera l’objet d’une décision finale une fois le processus de consultation publique terminé. La valeur commerciale des marchandises visées est estimée à 50 milliards de dollars.
Malheureusement, la Chine a choisi de répondre, jusqu’à maintenant, en menaçant d’imposer des droits de douane injustifiés sur des exportations américaines à hauteur de milliards de dollars, ce qui nuirait indubitablement encore davantage aux travailleurs, aux agriculteurs et aux entrepreneurs américains, déjà gravement lésées par les politiques commerciales injustes de la Chine. Dans ce contexte regrettable dont la Chine est responsable, le président a chargé l’USTR, le 5 avril, de déterminer s’il conviendrait d’imposer des droits de douane supplémentaires à hauteur de 100 milliards de dollars.
Le gouvernement estime que les pratiques injustes de la Chine en matière de transfert de technologies coûtent au moins 50 milliards de dollars par an à l’économie américaine.
Le président a fondé sa directive sur les conclusions d’une vaste enquête menée par l’USTR au titre de la section 301 d’une loi commerciale et dont il avait demandé l’ouverture en août 2017.
Qu’est-ce qu’une enquête au titre de la section 301 ?
La section 301 est une disposition de la loi de 1974 sur le commerce extérieur des États-Unis. Elle autorise l’USTR à mener une enquête et, à la demande du président, à répondre aux pratiques commerciales anticoncurrentielles d’un pays étranger. L’enquête effectuée au titre de la section 301 incluait une analyse approfondie des faits observés, des auditions publiques, des consultations avec des comités du secteur privé et l’apport d’universitaires, d’associations commerciales et de travailleurs américains.
Qu’est-ce qui a amené le président Trump à ouvrir une enquête au titre de la section 301 ?
Cela fait 14 ans que les États-Unis tentent, dans le cadre de divers dialogues économiques, de trouver des solutions aux problèmes persistants liés aux politiques et aux pratiques commerciales chinoises. Mais la Chine n’a toujours pas apporté de changement de fond à ses politiques, notamment en matière de transfert des technologies. Le 14 août 2017, le président Trump a conclu qu’il était nécessaire d’agir de manière décisive pour protéger les entreprises américaines des actions préjudiciables de la Chine. L’ouverture d’une enquête au titre de la section 301 de la loi commerciale de 1974 a donné à l’USTR le pouvoir d’examiner les pratiques commerciales déloyales de la Chine et d’élaborer les réponses qui s’imposent.
Quelles sont les conclusions de l’enquête au titre de la section 301 sur les pratiques commerciales de la Chine ?
L’enquête a permis de révéler des actes, des politiques et des pratiques du gouvernement chinois qui sont déraisonnables et discriminatoires et qui pèsent injustement sur le commerce américain, notamment :
- l’obligation faite aux entreprises américaines de divulguer ou de transférer leurs technologies à des entités chinoises si elles veulent pouvoir accéder au marché chinois ;
- des critères discriminatoires concernant les licences de technologie, qui privent les titulaires de brevets étrangers, y compris les entreprises américaines, de leurs droits de brevet fondamentaux et qui favorisent injustement les bénéficiaires chinois, au détriment des propriétaires américains de technologies ;
- le fait de diriger de façon déloyale des investissements dans des entreprises américaines ou l’acquisition d’entreprises américaines, dans le but de bénéficier d’un transfert de technologies à grande échelle. Par exemple, un fonds du gouvernement a aidé Apex, une entreprise chinoise, à acquérir Lexmark International, un fabricant américain d’ordinateurs et d’imprimantes. Avant l’acquisition, Lexmark avait intenté un procès contre le consortium pour avoir délivré 15 faux brevets ;
- les intrusions informatiques, ou l’appui de ces intrusions, dans des entreprises américaines pour obtenir des éléments de propriété intellectuelle, des secrets industriels ou des informations commerciales confidentielles. Cinq pirates informatiques militaires ont été mis en examen pour le piratage présumé de réseaux de commerce américains.
Quels sont les produits affectés par les droits de douane ?
La taxe de 25 % vise les secteurs qui bénéficient des politiques industrielles et commerciales déloyales de la Chine.
Le secteur aérospatial, les technologies de l’information et des communications, la robotique et la machinerie font partie des domaines concernés par la proposition de droits de douane.
Le vice-président Mike Pence a souligné lors de la signature du mémorandum présidentiel du 22 mars que « les États-Unis d’Amérique prennent des mesures ciblées et axées pour protéger non seulement les emplois américains, mais aussi les technologies américaines, ce qui activera et dopera une économie de l’innovation pour les prochaines décennies ».
