Si vous suivez l’actualité aux États-Unis, vous avez sans doute entendu l’expression « grand jury » en rapport avec la mort de Michael Brown et Eric Garner.

Les États-Unis sont l’un des rares pays à disposer d’un système de grand jury, bien que tous les États américains ne l’utilisent pas et que les règles varient d’un État à l’autre.  (La plupart des gens connaissent mieux le jury composé de 12 pairs qui décide, par un vote à l’unanimité, de la culpabilité ou de l’innocence à l’issue de délibérations pouvant durer des heures, voire des semaines.)

En quoi les grands jurys sont-ils différents ?

  • Les grands jurys ne déterminent pas la culpabilité ou l’innocence. Ils décident seulement si suffisamment de preuves sont réunies pour qu’il y ait un procès.
  • Un avocat général, plutôt qu’un juge, préside un grand jury.
  • Les grands jurys se déroulent en l’absence des avocats de la défense et généralement en l’absence des prévenus.
  • La procédure a lieu à huis clos afin d’encourager les témoins à témoigner librement et de protéger la réputation du prévenu potentiel au cas où le jury déciderait de ne pas le mettre en examen.

De nombreux États ont recours à des audiences préliminaires au lieu de grands jurys. Chacune de ces procédures permet d’empêcher des poursuites au pénal mal préparées. Sans cette protection, davantage de prévenus risqueraient d’attendre leur procès en prison sans une évaluation initiale des preuves réunies contre eux. Les audiences préliminaires et les grands jurys protègent les citoyens contre des accusations sans fondement du gouvernement.

Des gens formant un cercle et se tenant la main (© AP Images)
Des Américains participent à une veillée de prières après la décision d’un grand jury de ne pas mettre en examen un policier de Ferguson (Missouri). (© AP Images)

Le non-lieu accordé aux policiers mis en cause dans les affaires Michael Brown et Eric Garner a attiré l’attention du public sur le rôle des grands jurys. Toutefois, dans le système judiciaire américain, les deux grands jurys étaient habilités à rendre leurs décisions. Et, après la décision du grand jury de Ferguson (Missouri), le président Obama a donné le ton, rappelant que les États-Unis étaient une nation fondée sur la primauté du droit : « Nous devons accepter que cette décision était celle du grand jury », a-t-il déclaré.

Dans les deux cas, le gouvernement Obama a ouvert une enquête pour déterminer si les policiers accusés avaient violé les lois fédérales sur les droits civiques.