Cette année marque le 50e anniversaire du Titre IX, une loi d’avant-garde qui protège les Américains contre la discrimination de genre.
« Nul aux États-Unis ne peut, en raison de son sexe, être exclu de la participation à un programme éducatif ou à une activité bénéficiant d’une aide financière fédérale, en être privé ou faire l’objet d’une discrimination dans le cadre d’un tel programme ou d’une telle activité », stipule la loi*.
Une histoire en quatre actes
Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 interdit aux employeurs de pratiquer une discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine nationale ou la religion.
Le Titre VI de la même loi interdit également la discrimination fondée sur la race ou l’origine nationale dans les programmes bénéficiant d’une aide fédérale, y compris, donc, dans le domaine de l’éducation et du sport. Mais il fait l’impasse sur la discrimination liée au sexe.
Une omission qui sera corrigée moins de dix ans plus tard, avec la promulgation du Titre IX.
Grâce à l’action de deux membres de la Chambre des représentants, Patsy Mink et Edith Green, et du sénateur Birch Bayh, le Titre IX est en effet intégré aux amendements de 1972 sur l’éducation, qui prennent force de loi avec la signature du président Richard Nixon. Toute organisation recevant un financement fédéral doit dorénavant respecter le principe de la non-discrimination, sans considérations liées au sexe, dans ses programmes éducatifs ou ses activités sportives.
L’année précédant l’entrée en vigueur du Titre IX, seul 1 % des budgets sportifs des universités était consacré aux sports féminins. Dans les programmes sportifs des établissements du secondaire, les garçons étaient près de 13 fois plus nombreux que les filles.
Depuis l’entrée en vigueur du Titre IX il y a 50 ans, la participation des femmes aux sports universitaires a augmenté de 630 %. Dans l’enseignement secondaire, l’accroissement est encore plus spectaculaire : +1 057 %, selon le New York Times. Les sports professionnels féminins sont en plein essor et, dans certains cas, les équipes féminines — comme l’équipe nationale féminine de football, qui a remporté quatre Coupes du monde et quatre médailles d’or olympiques — surpassent les équipes masculines américaines dans les compétitions mondiales.
Par ailleurs, le Titre IX étend sa protection à toute personne, quelle que soit son identité de genre, dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les tests standardisés, les cas de harcèlement sexuel et l’emploi en général.
« L’égalité des chances en matière d’éducation pour les femmes et les filles est essentielle pour que nous puissions atteindre la parité dans tous les aspects de notre société », a insisté Patsy Mink en 1997* lors du 25e anniversaire du Titre IX.
Où en est-on aujourd’hui ?
En octobre 2002, le Congrès a adopté une résolution conjointe par laquelle il autorise une autre appellation officielle du Titre IX, à savoir la « loi Patsy Takemoto Mink sur l’égalité des chances dans l’éducation », peu après le décès de la représentante.
Peu après son entrée en fonction, le président Biden a signé deux décrets renforçant le Titre IX, dont le décret 14021*, intitulé « Garantir un environnement éducatif exempt de discrimination fondée sur le sexe, y compris l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».
Ce décret stipule que tous les élèves et étudiants doivent pouvoir évoluer dans « un environnement éducatif exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, y compris sous la forme de harcèlement sexuel, ce qui englobe la violence sexuelle, et exempt de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».
*en anglais