La loi Freedom of Information Act (FOIA) impose aux agences gouvernementales américaines de fournir des documents administratifs sur demande. Elle a été adoptée en 1966, mais les décennies qui ont précédé et suivi sa promulgation ont été importantes pour sa création et son évolution.
C’est en 1955, en pleine guerre froide, autrement dit à une époque où le gouvernement vivait dans l’obsession du secret, que le député californien John Moss s’est fait le champion de l’idée d’une loi sur le droit à l’information. Il faudra attendre onze ans pour qu’elle fasse son chemin au Congrès et qu’elle prenne force de loi. En 1974, le Congrès a amendé la FOIA pour instituer des lignes directrices contraignantes sur les délais à respecter suite à une demande de documents et des sanctions en cas de dépassement.
Comme le montre le graphique, les journalistes ne sont pas les seuls à faire jouer la loi sur l’accès à l’information. Les entreprises l’invoquent pour obtenir des renseignements sur la passation de marchés publics antérieurs quand elles s’apprêtent à répondre à un appel d’offres ou pour avoir accès à des données en vue de la préparation d’études de marché. De même, les données compilées par le gouvernement sur les questions de santé peuvent être un outil précieux pour la recherche universitaire. Il n’est pas nécessaire d’être affilié à une organisation – ni même d’avoir la nationalité américaine – pour demander des documents en vertu de la FOIA. Le but de cette loi, c’est d’informer les gens sur les activités du gouvernement.
Le pourcentage de demandes rejetées chaque année est faible. En effet, la loi prévoit seulement neuf exceptions* à l’accès à l’information, toutes en rapport avec la protection de données dans des domaines tels que la sécurité nationale, les renseignements à caractère personnel et les secrets industriels, et trois exclusions visant les enquêtes criminelles en cours. Le fait est que le nombre de demandes satisfaites est élevé et qu’il est en hausse depuis quelques années.
*en anglais
La FOIA dans la pratique
Un soutien pour les soldats
Un journaliste du quotidien Colorado Springs Gazette a publié une série d’articles, qui lui a valu un prix Pulitzer en 2014, sur l’expulsion de soldats des forces armées pour inconduite. Pour son reportage, il s’est servi de documents obtenus grâce à la FOIA. Il a ainsi pris connaissance de milliers de cas de soldats souffrant de troubles mentaux qui avaient été indûment libérés de leurs obligations militaires, sans avoir droit à des prestations. À la suite de la publication des articles, l’Armée de terre a décidé d’inclure des professionnels de la santé mentale dans les commissions chargées de décider du sort de ces soldats.
Les drones et la sécurité
En 2014, alors que le Congrès venait d’autoriser les vols de drones dans l’espace aérien commercial, un journaliste du Washington Post a fait jouer la FOIA pour avoir accès à des documents de l’Armée de l’air. Il a ainsi appris que plus de 400 drones militaires s’étaient écrasés à cause de défaillances. À l’époque, le débat sur les drones portait sur les risques d’atteinte à la vie privée. L’article a révélé qu’il fallait aussi intégrer la question de la sécurité dans la discussion de politique générale sur ce sujet. C’est le cas maintenant.
