Le gouvernement des États-Unis offre à des pays d’Afrique un accès préférentiel aux marchés américains par le biais de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA)*. Mais pour conserver les avantages de l’AGOA, les gouvernements subsahariens doivent respecter les droits humains.
Au cours des dernières années, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, l’Eswatini et La Gambie ont recommencé à bénéficier de l’AGOA après avoir fait des progrès en matière de droits humains et d’autres critères d’admissibilité de la loi.
Les critères sont énoncés dans la loi américaine. C’est pourquoi le président Biden a annoncé le 2 novembre son intention de mettre fin aux avantages de l’AGOA* pour les trois pays suivants à partir du 1er janvier 2022, à moins que leurs gouvernements ne prennent des mesures sans tarder :
- l’Éthiopie ;
- la Guinée ; et
- le Mali.
Le gouvernement Biden a cité « les violations graves des droits humains reconnus à l’échelle internationale* » en Éthiopie ainsi que le changement inconstitutionnel du gouvernement aussi bien en Guinée qu’au Mali comme raisons pour lesquelles ces pays pourraient perdre les avantages de l’AGOA.
La décision survient alors que la violence dans le nord de l’Éthiopie a fait 2 millions de déplacés* depuis novembre 2020. Jusqu’à 900 000 personnes font face à des conditions proches de la famine créées par le conflit. Le secrétaire d’État Antony Blinken a exhorté le gouvernement éthiopien et d’autres parties à cesser les actions militaires dans le nord de l’Éthiopie et à permettre l’accès humanitaire aux personnes dans le besoin.
Exiger des normes élevées
L’AGOA, qui est entrée en vigueur en 2000 et a été plus tard prorogée jusqu’en 2025, permet aux producteurs des pays subsahariens remplissant les conditions requises d’exporter leurs marchandises en franchise de droits sur les marchés américains. Cette loi a bénéficié à une vaste gamme de secteurs dans le cadre des relations commerciales États-Unis-Afrique, y compris l’agriculture, l’industrie du vêtement et la mode.
L’AGOA est un avantage commercial et non pas un programme d’aide à l’étranger. Les pays qui remplissent les critères d’admissibilité bénéficient de préférences commerciales visant à accroître les possibilités et la prospérité par le biais d’échanges commerciaux accrus entre les États-Unis et les pays admis à l’AGOA.
Pour maintenir leur admissibilité, les gouvernements africains doivent s’abstenir de commettre des violations graves des droits humains et, entre autres critères, faire des progrès continus dans les domaines suivants :
- réduction de la pauvreté ;
- lutte contre la corruption et les pots-de-vin ;
- protection des droits des travailleurs reconnus à l’échelle internationale ; et
- instauration de l’état de droit, du pluralisme politique et du droit à une procédure régulière.
Trente-huit pays africains se sont qualifiés pour les avantages de l’AGOA en 2020, d’après le Bureau de la représentante des États-Unis pour le commerce extérieur. En décembre 2020, les États-Unis ont rétabli les avantages de l’AGOA à la République démocratique du Congo après que le président Felix Tshisekedi a pris des mesures pour renforcer les institutions démocratiques, lutter contre la corruption et protéger les droits humains.
Le 2 novembre, la représentante des États-Unis pour le commerce extérieur, Katherine Tai, a vivement recommandé à l’Éthiopie, à la Guinée et au Mali de prendre les mesures nécessaires afin que les États-Unis rétablissent leur admissibilité aux avantages de l’AGOA.
« Ces pays sont en passe d’être radiés du programme en raison des actions de leurs gouvernements qui enfreignent les conditions de l’AGOA, a déclaré Mme Tai. Les États-Unis exhortent ces gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour remplir les critères statutaires afin que nous puissions reprendre nos précieux partenariats commerciaux. »
*en anglais
