Les États-Unis font partie du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui a pour objet de promouvoir la transparence au sein des gouvernements dans le monde. Ce partenariat compte désormais 78 pays membres.
Le président Biden « est déterminé à construire une Amérique plus inclusive, plus juste et plus accessible à tous les Américains, y compris aux personnes en situation de handicap et à leurs familles », a déclaré la secrétaire de presse de la Maison Blanche, Jen Psaki, lorsqu’elle a annoncé, le 25 janvier*, qu’un interprète en langue des signes américaine (ASL) serait présent lors des points de presse quotidiens de la Maison Blanche.
L’inclusion d’un interprète ASL, qui permettra aux personnes malentendantes de suivre les annonces de la Maison Blanche, est un exemple des nombreux efforts déployés pour garantir l’ouverture et la responsabilisation du gouvernement américain.
Le gouvernement fédéral imposait déjà le sous-titrage des sites Web et des vidéos mis à la disposition du public afin qu’ils soient accessibles aux personnes malentendantes. Maintenant, le gouvernement Biden publie les communications de la Maison Blanche en espagnol et gère un compte en espagnol sur Twitter, @LaCasaBlanca.
El plan de rescate económico garantizaría que cada persona que necesita una vacuna tenga la oportunidad de vacunarse sin ningún costo. pic.twitter.com/zC0OyyFXGQ
— La Casa Blanca (@LaCasaBlanca) February 19, 2021
Ces mesures reposent sur le principe selon lequel un gouvernement ouvert est nécessaire à la démocratie et que la libre circulation de l’information renforce le pouvoir des citoyens tout en améliorant la société.
Les États-Unis mettent les informations gouvernementales à la disposition du public par les moyens suivants :
Le Freedom of Information Act (FOIA) : Au titre de la loi FOIA adoptée en 1966, tout le monde a le droit de demander l’accès à des documents administratifs fédéraux. Cet accès à l’information ne s’applique toutefois pas à certains documents, notamment ceux qui contiennent des informations classifiées sur la sécurité nationale, des données à caractère personnel et des secrets commerciaux.
Le Government in the Sunshine Act : Adoptée en 1976, cette loi exige que les réunions du gouvernement soient ouvertes au public, à quelques exceptions près*, par exemple en cas de risque d’atteinte injustifiée à la vie privée ou de danger pour la sécurité des agents des forces de l’ordre. Les agences doivent également annoncer la date et l’ordre du jour de la réunion en respectant un préavis d’une semaine.
Déclassification : La procédure de réexamen obligatoire aux fins de déclassification, prévue par le décret présidentiel 13526* (PDF, 205 Ko), permet à toute personne ou entité de demander la déclassification de documents qui ont été classifiés conformément à ce décret, sous réserve de certaines limitations. Certaines informations ayant trait à la sécurité nationale et aux relations extérieures échappent ainsi à l’obligation de divulgation.
Les Archives nationales : Les Archives nationales collectent et conservent les pièces administratives qui illustrent l’histoire des États-Unis et donnent aux visiteurs un aperçu du processus décisionnel fédéral. En outre, elles administrent les bibliothèques et musées présidentiels, qui permettent aux touristes et aux universitaires de mieux comprendre les anciens dirigeants américains et leur époque.
Congress.gov : Le Congrès publie sur son site Web des informations qui renseignent le public sur le fonctionnement journalier du pouvoir législatif. Sont ainsi affichés le texte des propositions de loi à l’étude et des nouvelles lois, les transcriptions des audiences et les rapports de synthèse qu’il établit.
La Bibliothèque du Congrès : La Bibliothèque du Congrès est la plus grande bibliothèque du monde. Elle contient des millions de documents de toutes sortes, livres, enregistrements, photographies, etc., et fournit le contexte de l’histoire des États-Unis au monde entier.
Joe Biden a souligné son attachement à un gouvernement ouvert à tous dans un mémorandum daté du 4 février* qui fait de l’accessibilité, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion des principes fondamentaux de la politique étrangère des États-Unis.
« Nos institutions reflètent le public américain qu’elles représentent, à la fois chez nous et dans le monde entier, a-t-il déclaré. La politique de mon gouvernement est de donner la priorité à la diversité, à l’équité, à l’inclusion et à l’accessibilité à titre d’impératifs de sécurité nationale, afin de garantir la représentation des perspectives et des talents d’importance capitale dans les effectifs de la sécurité nationale. »
*en anglais
