Le gouvernement fédéral, c’est bien plus que la Maison Blanche et le Congrès

Illustration montrant des bâtiments à colonnes, reliés par des flèches qui indiquent leur ordre hiérarchique dans le système fédéraliste de gouvernement, et des membres de la fonction publique au premier plan. (Département d’État/Doug Thompson)
(Département d’État/Doug Thompson)

Ceci est le dernier d’une série de trois articles portant sur le fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis. Les deux autres ont porté sur les gouvernements des États et ceux des entités locales, dont les municipalités.

Aux États-Unis, les lois fédérales s’appliquent à l’ensemble du pays et sont en vigueur dans tous les États et dans toutes les municipalités. Le Congrès et le président jouent un rôle important dans l’élaboration des lois et dans leur application, mais d’autres acteurs interviennent aussi.

« On a besoin d’un département d’État. On a besoin d’un département de la Défense », relève Karla Jones, directrice des relations internationales et du fédéralisme à l’American Legislative Exchange Council, à propos des entités fédérales responsables de la mise en œuvre, respectivement, de la politique étrangère et de la politique de défense du pays.

Les États-Unis sont fondés sur un système politique appelé « fédéralisme ».  Le principe du fédéralisme, c’est que les pouvoirs du gouvernement sont répartis entre les responsabilités locales, des États et nationales. C’est un concept important à comprendre parce que les citoyens sont quotidiennement amenés à traiter avec plusieurs niveaux de gouvernement, mais de façons différentes.

Quelles sont les attributions du gouvernement fédéral ?

Seul le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer le commerce entre les différents États et avec l’étranger, de déclarer la guerre et d’établir les politiques relatives, entre autres, au fisc et aux dépenses budgétaires.

Ces actes commencent souvent par l’élaboration d’une proposition de loi au Congrès, lequel compte 435 députés dans la Chambre des représentants et 100 sénateurs dans la Chambre haute. Chacun des 50 États est représenté par deux sénateurs, indépendamment de la taille de sa population. En revanche, celle-ci détermine le nombre de députés qui représentent chaque État à la Chambre basse. Une proposition de loi, une fois adoptée au Congrès, est transmise au président qui peut, soit la promulguer, soit y opposer son veto.

C’est au pouvoir exécutif qu’incombe l’application des lois élaborées au Congrès. Ce pouvoir est constitué du président et de ses conseillers ainsi que de multiples départements et agences. Chaque département (ministère) est dirigé par un secrétaire (ministre) que le président nomme avec le consentement du Sénat. Les États-Unis comptent plus de douze départements, ayant chacun des attributions qui lui sont propres. Le département du Trésor, par exemple, est notamment responsable de l’émission des billets de banque et de la régulation de la masse monétaire.

Le président exerce également les fonctions de commandant-en-chef des forces armées des États-Unis. C’est donc lui qui décide de l’usage des différents armements ainsi que du déploiement des troupes et des bâtiments de la marine. Les généraux et les amiraux des forces armées reçoivent leurs ordres directement du président.

Le graphique ci-après donne un aperçu des différentes entités relevant de chaque pouvoir du gouvernement.

Graphique montrant les pouvoirs des gouvernements aux différents niveaux (Département d’État/J. Maruszewski)
(Département d’État/J. Maruszewski)

La Cour suprême est la plus haute instance judiciaire fédérale aux États-Unis ; son rôle est de veiller à ce que le peuple américain bénéficie de l’égalité devant la loi. Les neuf magistrats de la Cour suprême – un chief justice (le président de la Cour) et huit associate judges – interprètent la loi, en toute équité et impartialité en cas de désaccord sur la légalité d’une loi adoptée par le Congrès, d’un règlement appliqué par une agence fédérale ou d’autres questions.

La Constitution octroie au président, élu par la nation tout entière, le droit de nommer les juges de la Cour suprême. Toutefois, ces derniers doivent être confirmés à leur poste par le Sénat, conformément à la doctrine des poids et contrepoids entre les pouvoirs du gouvernement.

« Les Pères fondateurs ont séparé les pouvoirs parce qu’ils savaient que c’était le meilleur moyen de protéger nos citoyens et de sauvegarder notre Constitution », a déclaré le président Trump lors de la prestation de serment du juge Neil Gorsuch qu’il avait nommé à la Cour suprême.

Les décisions historiques de la Cour suprême façonnent le quotidien des Américains, et leurs ramifications se ressentent encore aujourd’hui. C’est notamment le cas de l’affaire Brown v. Board of Education, en 1954, dans laquelle la plus haute instance a déclaré illégale toute ségrégation raciale dans les écoles publiques.

Les représentants des trois pouvoirs du gouvernement fédéral des États-Unis sont présents au Capitole quand le président présente son discours sur l’état de l’Union devant le Congrès réuni en séance plénière. C’est l’occasion pour le président d’énoncer son plan d’action pour l’année suivante. Traditionnellement, ce discours a lieu en janvier ou en février, après l’ouverture annuelle de la nouvelle législature du Congrès. Le premier discours du président Trump sur l’état de l’Union est prévu pour le 30 janvier 2018.

Cet article a été écrit par la rédactrice indépendante Lenore T. Adkins.