Aux États-Unis, le Congrès vote les dépenses et les recettes de l’État fédéral. C’est souvent l’occasion pour les parlementaires de se mettre en vedette en vantant les mérites de tel ou tel programme. Mais quand il s’agit de payer les factures, cela peut devenir un peu compliqué.
On appelle plafond de la dette la limite légale du montant de la dette que le gouvernement fédéral peut assumer. Il y a gros à parier qu’on en entendra parler bientôt aux infos.
Le Congrès plafonne le niveau d’endettement du gouvernement fédéral, alors même qu’il vote des budgets où les dépenses dépassent les recettes. Chaque année, cet écart, ou déficit, est ajouté à la dette totale du pays.
Le gouvernement fédéral aura suffisamment d’argent pour payer toutes ses factures jusqu’au 8 décembre, en vertu d’une mesure que le Congrès a adoptée et que le président Trump a promulguée en septembre.
Mais sans une nouvelle augmentation du plafond de la dette, les États-Unis finiront par ne plus être en mesure de payer leurs factures, ce qui signifie que le pays pourrait frôler le défaut de paiement d’ici mars 2018, selon le Bipartisan Policy Center, organisation basée à Washington et qui réunit d’anciens membres du Congrès des deux grands partis politiques.
Si le gouvernement se trouvait vraiment à court d’argent, faute de l’intervention du Congrès, ni les fournisseurs de l’État ni les particuliers ne seraient payés. En outre, les gens qui achètent des bons du Trésor ou d’autres types de titres de créance émis par le gouvernement fédéral s’inquiéteraient de leur investissement, ce qui entraînerait probablement des perturbations sur les marchés financiers.
« La seule chose qui est claire comme de l’eau de roche, c’est que nous voulons éviter que cela ne se produise », insiste Alan Viard, chercheur en résidence à l’American Enterprise Institute.
Stan Collender, expert budgétaire et vice-président exécutif de Qorvis MSLGROUP, relève une anomalie dans le système américain : les membres du Congrès approuvent séparément les dépenses et les emprunts pour les financer. « La plupart des autres pays procèdent différemment », fait-il observer.
Chaque fois que le pays se rapproche du plafond d’endettement, le Trésor fait jouer des manœuvres comptables et autres pour éviter le défaut de paiement. Finalement, le Congrès accepte de relever le plafond ou de le suspendre un certain temps. Avant la dernière prorogation, le Congrès avait voté 78 fois l’autorisation de faire des emprunts supplémentaires, indique le département du Trésor.
Le premier vote du Congrès où la notion du plafonnement de la dette est entrée en jeu remonte à 1917, avec l’adoption du Second Liberty Bond Act destiné à financer en partie l’entrée du pays dans la Première Guerre mondiale. En 1939, le Congrès a établi un plafond de 45 milliards de dollars en regroupant des obligations et d’autres types de dettes.
Certaines personnes voudraient éliminer une fois pour toutes le plafond de la dette afin d’éviter les contorsions budgétaires au Congrès pour payer des factures concernant des dépenses qu’il a déjà approuvées. D’autres, par contre, considèrent le plafond de la dette comme un frein aux dépenses puisqu’il oblige le Congrès, en votant, à se prononcer publiquement pour l’autorisation de dépenses d’un montant supérieur aux recettes.
Donald Ritchie, historien émérite du Sénat, qualifie de grave l’impact d’un défaut de paiement de la dette qui pourrait stopper les services publics.
« Les gens attendent du gouvernement qu’il fonctionne, souligne M. Ritchie. Ils comptent recevoir leurs chèques de la Sécurité Sociale, ils s’attendent à ce que les parcs [nationaux] soient ouverts et à ce que quelqu’un réponde à leurs appels téléphoniques. »
Cet article a été écrit par la rédactrice indépendante Tamara Lytle.
