Un rapport publié aujourd’hui* par le département d’État des États-Unis montre que les gouvernements de plus de la moitié des pays bénéficiaires d’une aide extérieure de Washington respectent les normes minimales de transparence fiscale.
« Les pays, en règle générale, font des progrès en matière de transparence malgré la pandémie de COVID-19 », s’est félicitée Claire Duffett Thomas, une responsable du département d’État.
Pour remplir le critère du respect des normes de transparence, les gouvernements étrangers doivent tenir des documents budgétaires complets et fiables et les rendre accessibles au public. Ils doivent aussi procéder de manière transparente dans l’attribution des licences et des contrats pour l’extraction de ressources naturelles.
En encourageant la transparence des budgets par le biais de cet examen annuel, les États-Unis facilitent aux citoyens la tâche de demander des comptes à leurs gouvernements et veillent à ce que leur aide extérieure soit dépensée de manière appropriée.
Le rapport porte sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre. Le classement, réalisé en consultation avec des gouvernements étrangers ainsi que des organisations internationales et civiques, est une a ressource fondamentale du département d’État* depuis 2012.
La transparence aujourd’hui
Au total, 74 des 141 gouvernements évalués ont satisfait aux critères de transparence de base, selon le rapport de cette année. En outre, deux gouvernements — le Nigeria et la Gambie — ont satisfait aux exigences minimales pour la première fois.
Le rapport indique que 67 gouvernements n’ont pas satisfait aux normes. Mais parmi eux, 17 (soit trois de plus que l’année dernière) ont fait des progrès significatifs : Algérie, Angola, Bahreïn, Bénin, Burundi, Cambodge, Équateur, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Maldives, Mozambique, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Soudan et Ouzbékistan
C’est le Congrès qui impose cet examen annuel des pratiques budgétaires des pays. Il exige également un renforcement régulier des critères de transparence eux-mêmes.
En 2021, par exemple, le département d’État a ainsi exigé des pays qu’ils procèdent à un audit de leurs institutions pour s’assurer qu’elles sont conformes aux normes internationales en matière d’indépendance. Il a également demandé aux gouvernements de divulguer la dette des entreprises publiques ainsi que la source de financement des fonds souverains et leur stratégie relative aux retraits de capitaux provenant de cette origine.
« Même avec des exigences renforcées, la proportion globale de pays répondant aux normes minimales est pratiquement inchangée », a fait observer Mme Thomas, ce qu’elle a jugé encourageant compte tenu des pressions économiques liées à la pandémie.
Les ambassades et consulats des États-Unis assureront le suivi du rapport en encourageant les gouvernements à remédier à toute insuffisance. (Le rapport offre des suggestions détaillées à cet égard.)
En outre, par le biais de son Fonds d’innovation pour la transparence fiscale, les États-Unis prennent des mesures, cette année, destinées accompagner les pays suivants : Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Malawi, Niger, Nigeria, République démocratique du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Suriname, Tadjikistan et Zambie.
« La transparence fiscale combat la corruption, la fraude et le gaspillage, et elle facilite la croissance économique », a souligné Mme Thomas.
*en anglais
