Le 22 mars, le président Trump a pris des mesures visant à remédier aux politiques et aux pratiques de la Chine en matière de transfert de technologies et de propriété intellectuelle, lesquelles sont préjudiciables à l’économie des États-Unis, aux entreprises américaines en Chine et à l’innovation américaine.
« Sous mon gouvernement, le vol de la prospérité américaine prendra fin », a déclaré le président lors d’une cérémonie tenue à la Maison Blanche. « Nous allons défendre notre industrie et créer – enfin – un système concurrentiel équitable pour les travailleurs américains. »
Trump a tenu ces propos avant de signer un mémorandum donnant pour instructions au représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (USTR) d’envisager une augmentation des droits de douane sur certains produits que la Chine exporte vers les États-Unis, y compris du domaine de l’aérospatial, de l’armement, de la machinerie et des technologies de l’information et de la communication.
C’est l’une des mesures correctives qui pourraient être prises sur la base d’une enquête ouverte le 18 août 2018 par l’USTR et dont il est ressorti que certaines actions, politiques et pratiques du gouvernement chinois liées au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et à l’innovation étaient déraisonnables ou discriminatoires et qu’elles imposaient un fardeau ou des restrictions sur le commerce américain. Cette enquête a été menée au titre de l’article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur.
Le président a demandé aux départements et organismes compétents de collaborer avec le secrétaire au Trésor pour proposer des mesures visant à remédier aux préjudices causés aux États-Unis par les pratiques d’investissement de la Chine en matière d’acquisition des technologies sensibles qui ne sont pas encore entièrement couvertes par les textes en vigueur.
Il ressort également de l’enquête au titre de l’article 301 que la Chine oblige les entreprises américaines à céder leurs droits de propriété intellectuelle pour avoir accès aux marchés chinois. Par exemple, elle a exigé que les entreprises étrangères qui accèdent à son marché des véhicules à énergies nouvelles dévoilent toutes les technologies entrant dans la fabrication de ces véhicules.
« Le président Trump a fait clairement savoir que nous devons insister sur un commerce équitable et réciproque avec la Chine et appliquer strictement nos lois contre le commerce déloyal », rappelle Robert Lighthizer, le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, dans un communiqué. « Les pratiques commerciales injustes et sans précédent de la Chine représentent un sérieux défi non seulement pour les États-Unis, mais aussi pour nos alliés et partenaires à travers le monde. »
