Délivrance de licences, octroi de contrats, décisions de justice… Dans le monde des affaires, la corruption peut s’insinuer partout.
Quand elle est présente, les contrats négociés contiennent souvent des coûts cachés, la concurrence n’est pas ce qu’on croit, et les partenariats reflètent plus l’opportunisme que la recherche de la qualité. Et si elle est endémique, rien ne garantit l’accès à un procès équitable ou à d’autres recours juridiques en cas d’abus ou de tricherie.
D’où l’importance d’un système judiciaire robuste et indépendant, qui est capable d’éradiquer la corruption, de défendre l’État de droit et de tenir toutes les parties responsables, sans favoritisme.
Les deux plus grandes économies du monde, les États-Unis et la Chine, ont des attitudes diamétralement opposées face à la corruption.
L’organisation Property Rights Alliance, basée à Washington, a classé 125 pays en fonction de leur environnement juridique et politique qui affecte le marché. Les États-Unis figurent à la 14e place. La Chine, à la 52e.
Des résultats prédéterminés
Aux États-Unis, l’appareil judiciaire est indépendant. Autrement dit, il ne subit pas l’influence du pouvoir exécutif (maires, gouverneurs, président du pays), et la politique ne détermine pas l’issue des procès.
En Chine, en revanche, comme le note le rapport 2017 du département d’État des États-Unis* sur la situation en matière de droits de l’Homme dans ce pays, le pouvoir judiciaire n’a pas été « exercé de manière indépendante ». En fait, « les juges ont reçu régulièrement des directives politiques sur des affaires en cours, y compris des instructions sur la manière de statuer, tant de la part du gouvernement que du PCC [Parti communiste chinois] ».
Dans un pays où l’État est propriétaire d’un grand nombre d’entreprises et où des membres de haut rang du Parti communiste chinois gèrent ou dirigent de grandes sociétés, ce manque d’indépendance judiciaire nuit aux investisseurs sans relations politiques. Autre observation signalée dans ce rapport sur les droits de l’Homme : même lorsque des particuliers obtenaient gain de cause, « il était fréquent que les jugements des tribunaux ne soient pas exécutés s’ils visaient des entités puissantes, notamment des ministères, des entreprises publiques, du personnel militaire et certains membres du PCC ».
Aux États-Unis, les inspecteurs généraux et les procureurs spéciaux luttent contre la corruption dans le secteur public. En Chine, par contre, « la corruption a souvent influencé les décisions de justice, les garanties contre la corruption de l’appareil judiciaire étant vagues et souvent mal appliquées », note le rapport du département d’État.
L’indépendance judiciaire et l’existence de garanties gouvernementales robustes contre la corruption répondent à une nécessité parce qu’il arrive que les accords ne tiennent pas, que les contrats soient contestés, que les entreprises fassent faillite. Le comportement des plus grandes économies du monde face à ces conflits est déterminant dans le monde des affaires.
*en anglais
