La loi relative aux Américains ayant un handicap (ADA) protège 56,3 millions d’Américains contre la discrimination dans tous les domaines de la vie, y compris sur le lieu de travail, dans les établissements d’enseignement et dans les transports.
Promulguée le 26 juillet 1990, l’ADA garantit aux Américains ayant un handicap un accès sans restriction aux bâtiments fréquentés par le public, l’égalité des chances dans l’emploi et l’égalité en matière d’accès aux services gouvernementaux.
Cette loi de grande envergure est l’aboutissement de dizaines d’années de militantisme et de lutte. Depuis son adoption, elle a été amendée à plusieurs reprises pour élargir son champ d’application et assurer plus efficacement l’égalité de tous les citoyens en matière de droits civiques.
Voici quelques grandes dates qui ont posé les jalons de la loi relative aux Américains ayant un handicap.
1920 Smith-Fess Act
Également connue sous le nom de « Civilian Vocational Rehabilitation Act », cette loi a établi un programme fédéral destiné à favoriser l’insertion professionnelle des Américains ayant un handicap physique. Elle avait pour modèle une loi qui avait été adoptée pour apporter un soutien aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, revenus handicapés.
1935 Social Security Act
Signée par le président Franklin Roosevelt, cette loi a créé un ensemble de prestations pour les personnes âgées, les personnes aveugles et celles ayant divers autres handicaps physiques. [NDT : Aux États-Unis, la « sécurité sociale » n’est pas un régime d’assurance maladie.]
1956 Création de l’assurance handicap (Social Security Disability Insurance)
En 1956, le président Dwight D. Eisenhower a donné force de loi à des amendements au Social Security Act destinés à créer un programme d’assurance handicap pour les travailleurs âgés de 50 à 64 ans. Deux ans plus tard, ces prestations étaient étendues aux personnes à charge des ayants droit.
1968 Architectural Barriers Act
La loi relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées vise le plus gros obstacle à l’emploi, à savoir l’aménagement matériel des immeubles et des installations. La loi stipule que tous les bâtiments conçus, construits, modifiés ou loués avec des fonds fédéraux doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
1973 Rehabilitation Act
La loi de 1973 relative à la réadaptation élargit les programmes de formation professionnelle et interdit la discrimination sur la base d’un handicap dans toutes les activités financées ou soutenues par des fonds fédéraux. Cette interdiction s’étend également aux employeurs et sous-traitants fédéraux ainsi qu’aux programmes bénéficiant de fonds du Trésor national.
1990 Americans with Disabilities Act (ADA)
Le président George H.W. Bush a promulgué la loi relative aux Américains ayant un handicap (ADA), la législation la plus exhaustive de l’histoire sur les droits des personnes handicapées. Ses dispositions interdisent notamment la discrimination au niveau de l’embauche et garantissent un accès égal à l’éducation et aux installations publiques.
2008 Amendements à l’ADA
Ces amendements apportent des changements importants à la définition du mot « handicap » conformément à l’ADA, dans le sens d’une interprétation plus vaste et inclusive. Les personnes handicapées peuvent désormais faire valoir leurs droits plus facilement.
Cet article a été initialement publié le 26 juillet 2017.
