Le gouvernement américain élargit sa mise en garde aux entreprises pour les aider à protéger leurs chaînes d’approvisionnement et leurs investissements du risque de travail forcé ou d’autres atteintes aux droits de l’homme au Xinjiang.
« La mise à jour de l’avis de mise en garde souligne les risques accrus pour les entreprises entretenant des liens en matière de chaîne d’approvisionnement et d’investissement au Xinjiang, compte tenu de la complicité d’entités dans cette région et l’ensemble de la Chine s’agissant du travail forcé et d’autres violations des droits humains », déclare le secrétaire d’État Antony Blinken dans un communiqué du 13 juillet.
Le 13 juillet, le département d’État et cinq autres agences du gouvernement américain ont publié la mise à jour de l’avis de mise en garde sur les chaînes d’approvisionnement commerciales du Xinjiang* (PDF de 697KB). Un document qui alerte les entreprises sur les risques juridiques, économiques et pour leur réputation des chaînes d’approvisionnement liées aux pratiques abusives employées par la République populaire de Chine (RPC) au Xinjiang. Les entreprises qui s’approvisionnent en produits du Xinjiang, note-t-il, courent un risque élevé d’enfreindre la loi américaine.
Le chef de la diplomatie américaine a lié l’avis aux efforts en cours des États-Unis et de leurs partenaires internationaux pour mettre la RPC face à ses responsabilités en ce qui concerne le travail forcé, les crimes contre l’humanité et le génocide au Xinjiang.
.@StateDeptSpox: Today, multiple U.S. agencies issued an updated Xinjiang Supply Chain Business Advisory that describes the heightened risks for businesses that have supply chain and investment links to Xinjiang, China, due to the PRC’s ongoing human rights abuses in the region. pic.twitter.com/0ZV90nXhjD
— Department of State (@StateDept) July 13, 2021
Le nouvel avis met à jour la version originale publiée par le gouvernement américain le 1er juillet 2020.
Depuis au moins mars 2017, la RPC mène une campagne de répression contre les Ouïgours, à majorité musulmans, et les membres d’autres groupes ethniques et religieux minoritaires au Xinjiang.
Le nouvel avis met en garde contre le fait que de nombreuses entreprises basées en RPC sont complices des crimes de Beijing, notamment l’emprisonnement de plus d’un million de personnes dans des camps d’internement, la surveillance généralisée ainsi que le travail forcé parrainé par l’État dans des secteurs comme l’agriculture, l’exploitation minière, les énergies renouvelables et le textile.
Washington exhorte les entreprises et les investisseurs à passer en revue leurs chaînes d’approvisionnement et leurs accords commerciaux liés à des entreprises ou à des produits au Xinjiang. Il avertit les sociétés américaines contre la collaboration avec des entreprises chinoises qui utilisent le travail forcé, fournissent de la technologie aux entreprises impliquées dans la surveillance, ou avec des entités financières qui permettent la répression.
Les entreprises, les chercheurs, les investisseurs et d’autres « devraient être conscients des risques importants économiques, juridiques et pour la réputation découlant de leurs liens avec des entités ou des personnes au Xinjiang ou autrement engagés avec cette région, et qui se livrent à des atteintes aux droits de l’homme », souligne l’avis.
En outre, l’avis fournit des conseils relatifs à la diligence raisonnable en matière de technologies de surveillance ainsi que des informations mises à jour à propos des efforts du gouvernement américain pour empêcher les atteintes aux droits humains en RPC. Il détaille notamment les sanctions prises à l’encontre de représentants chinois responsables d’atteintes aux droits de l’homme et la mise en œuvre de l’article 307 de la loi de 1930 sur les tarifs douaniers, qui interdit l’importation de marchandises dont on peut raisonnablement penser qu’elles ont été fabriquées avec du travail forcé.
*en anglais
