La République populaire de Chine interdit depuis longtemps aux sociétés chinoises cotées en bourse aux États-Unis de se conformer aux exigences réglementaires américaines qui protègent les investisseurs ; Beijing a toujours prétendu que s’y plier serait contraire aux lois chinoises sur les informations relatives à la sécurité nationale.
Le non-respect des obligations de divulgation de base a permis à des entreprises, telle Luckin Coffee Inc., de tromper les investisseurs. En avril, cette chaîne de salons de café basée à Beijing a reconnu avoir surestimé ses revenus de plus de 300 millions de dollars. Ce scandale a coûté cher aux investisseurs quand le prix de ses actions a chuté, rapporte Reuters.
Le gouvernement Trump a proposé de nouvelles règles qui protégeraient les investisseurs en veillant à ce que les sociétés cotées en bourse aux États-Unis révèlent les conclusions de leurs audits au Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Cet organe sans but lucratif a été établi par le Congrès des États-Unis dans le but de promouvoir les expertises professionnelles qui soient précises et indépendantes.
Les recommandations « protégeront davantage les investisseurs et mettront sur un pied d’égalité toutes les sociétés cotées en bourse aux États-Unis », a déclaré le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin dans un communiqué du 6 août*. « Les États-Unis sont le lieu le plus estimé du monde pour la levée de capitaux, et nous ne compromettrons en rien les principes fondamentaux qui sous-tendent la confiance des investisseurs dans nos marchés de capitaux. »
Les recommandations rendues publiques le 6 août appellent l’U.S. Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme américain de la Bourse) à veiller à ce que les entreprises basées en Chine se conforment aux mêmes obligations de divulgation que toutes les autres sociétés étrangères cotées aux États-Unis, y compris en fournissant au PCAOB l’accès et les informations nécessaires pour effectuer les audits exigés par la législation américaine.
Le PCAOB établit les normes qui s’appliquent aux firmes indépendantes d’experts-comptables et contrôle la conformité des audits à ces normes. Par ailleurs, le conseil mène des enquêtes et prend des mesures à l’encontre des sociétés qui ne s’y plient pas.
Le PCAOB supervise les audits de compagnies basées aux États-Unis et dans de nombreux autres pays, y compris l’Australie, le Brésil, les Émirats arabes unis, l’Espagne, l’Inde, le Japon, le Mexique, le Nigeria, le Royaume-Uni et la Russie.
Mais la République populaire de Chine empêche depuis longtemps les compagnies qui sont basées en Chine ou qui ont d’importantes opérations sur son territoire de suivre les règles américaines visant à protéger les investisseurs, comme le note un mémo présidentiel du 4 juin demandant aux responsables américains d’examiner ce problème et de le traiter. La Chine a récemment adopté une loi qui interdit aux entreprises de divulguer des informations issues d’un audit sans l’accord préalable des organes de réglementation chinois.
Dans le mémorandum, le président Trump souligne que des sociétés du monde entier sont cotées en bourse aux États-Unis parce que cela leur attire des investisseurs. Mais la confiance de ces investisseurs est basée sur le fait que les informations sur les finances des entreprises cotées sont exactes et que les autorités réglementaires américaines sont prêtes à sévir rapidement contre toute fraude.
« Il est aussi injuste que dangereux que la Chine profite de nos marchés de capitaux sans se conformer aux protections cruciales auxquelles les investisseurs dans ces marchés s’attendent et qu’ils méritent, déclare M. Trump. Nous devons veiller à ce que les lois accordant des protections aux investisseurs sur les marchés financiers américains soient pleinement appliquées à toutes les sociétés cotées en bourse aux États-Unis. »
*en anglais
