Les États-Unis délivrent le 10 millionième brevet qui protège les inventeurs

Une couverture bicolore avec le mot « Patent » (brevet) en lettres dorées, une déclaration par le directeur de l’USPTO et un sceau en or (USPTO)
Le bureau américain chargé des brevets et des marques, l’United States Patent and Trademark Office, a rendu publique une nouvelle couverture pour les brevets américains, à commencer par le 10 millionième. (USPTO)

Le 19 juin, le président Trump a signé le 10 millionième brevet américain, plus de deux siècles après que George Washington – l’un des Pères fondateurs de l’Amérique – eut signé le premier.

Une image 3-D d’un cratère entouré de bâtiments (© Cessna Citation Jet/AFP/Getty Images)
Le 10 millionième brevet a été accordé à une version améliorée de la technologie de télédétection du type qui avait servi à créer une image 3-D de « Ground Zero » au World Trade Center après les attaques du 11 septembre 2001. (© Cessna Citation Jet/AFP/Getty Images)

Le brevet numéro 10 million accordé par les États-Unis* protège une technique inventée par Joseph Marron, un ingénieur en optique à la Raytheon Company, qui améliore une méthode de télédétection par laser pulsé pour créer des images 3-D de la Terre et d’autres objets. Elle pourrait éventuellement avoir des applications dans divers domaines tels que celui des véhicules autonomes, de l’imagerie médicale, de la défense et de l’exploration spatiale et sous-marine, indique l’United States Patent and Trademark Office* (USPTO), le bureau américain chargé des brevets et des marques.

La protection des droits de la propriété intellectuelle est consacrée dans la Constitution des États-Unis qui charge le Congrès de « promouvoir le progrès de la science et des arts utiles, en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs, un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs ».

Autrement dit, quelqu’un qui a une bonne idée pour créer quelque chose de nouveau et d’utile (une invention, une œuvre d’art ou même une méthode de gérer une entreprise) mérite de jouir des droits exclusifs d’en tirer profit, au moins pour un certain nombre d’années.

Une personne entre deux allées d’étagères de documents (Bibliothèque du Congrès)
Des dossiers à l’US Patent Office en 1971. (Bibliothèque du Congrès)

Le premier brevet, signé par George Washington le 31 juillet 1790, concernait une nouvelle technique de fabrication de potasse, un ingrédient utilisé dans les engrais.

L’USPTO a reçu 647 388 demandes de brevet et en a accordé 347 243 au cours de l’année budgétaire 2017 (allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017), deux chiffres record. À ce rythme, le 11 000 000e brevet sera délivré dans trois ans.

Le bureau délivre des brevets visant des inventions, des droits d’auteur pour des œuvres littéraires et artistiques, et des marques déposées pour des logos et des produits de marque.

D’habitude, les présidents ne signent pas les nouveaux brevets. Le président Gerald Ford est le dernier à en avoir signé un en 1976, en commémoration du bicentenaire des États-Unis.

 

*en anglais