Un employé des postes américaines change son profil sur Twitter pour ajouter une photo du candidat à la présidence qu’il soutient, puis envoie un tweet. Une fonctionnaire du ministère américain de l’Agriculture voit la demande d’appel de fonds d’une campagne politique sur Facebook et elle clique « J’aime ». Dans les deux cas, la scène se déroule sur leur lieu de travail. Qu’elles le sachent ou non, ces personnes contreviennent à la loi. C’est comme ça aux États-Unis.

Tout le monde a des opinions en politique et, dans une société ouverte, tout le monde est libre de les exprimer et de chercher à faire élire son candidat préféré. Mais quand on travaille pour le gouvernement des États-Unis, la situation se corse légèrement.

Une loi datant de 1939, le Hatch Act, s’applique aux 4 millions de personnes qui travaillent dans l’exécutif à l’échelon fédéral. Ce texte codifie ce que les employés fédéraux ont le droit de faire en faveur d’un parti politique ou d’un candidat, et ce qui leur est interdit :

Voici des exemples de comportements proscrits :

  • user de son autorité pour entraver une élection ;
  • solliciter ou décourager une activité politique auprès de toute personne ou entité qui a des relations de travail avec l’organisme dans lequel on est employé ;
  • solliciter une contribution pour une cause politique ;
  • briguer un poste électif dans une élection partisane ;
  • se livrer à une activité politique dans l’exercice de ses fonctions, quand on arbore un insigne gouvernemental, sur son lieu de travail ou dans un véhicule appartenant à l’État.

Une agence indépendante est chargée de veiller au respect des dispositions du Hatch Act et de guider les fonctionnaires fédéraux qui s’interrogent sur la légalité de telle ou telle activité politique : c’est l’U.S. Office of Special Counsel. Elle publie plus d’un millier d’avis consultatifs par an. Ces dernières années, elle a mis à jour ses directives* pour tenir compte des comportements sur les réseaux sociaux.

Le Hatch Act n’interdit pas aux fonctionnaires d’exprimer leurs opinions politiques en dehors de leur lieu de travail, de voter ni de participer aux campagnes d’inscription des électeurs.

Cette loi vise simplement à faire respecter la neutralité du service public. Elle protège les fonctionnaires contre la coercition politique. Par exemple, un agent public ne peut être ni limogé, ni sanctionné, ni traité de manière discriminatoire pour avoir refusé de participer à une campagne politique ou de verser une contribution à un parti politique ou à un candidat.

Une section de cette loi exempte les hauts fonctionnaires nommés par le président. Cela signifie que les conseillers personnels du chef de l’exécutif et les secrétaires siégeant au cabinet peuvent continuer de participer aux activités politiques de leur parti.

Qu’arrive-t-il aux agents publics qui enfreignent le Hatch Act ? Suivant le degré de gravité des infractions, ils risquent de recevoir une réprimande ou de perdre leur emploi. Ils peuvent même se voir interdire la possibilité de réintégrer la fonction publique pendant une période de cinq ans maximum.

 

*en anglais

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