« Aucun élève ne devrait avoir à éprouver le sentiment d’être indésirable à l’école ou sur un campus universitaire », a déclaré le secrétaire américain à l’Éducation. Il a ainsi ordonné aux établissements scolaires de permettre aux élèves transgenres d’utiliser les toilettes et les vestiaires en fonction du sexe auquel ils s’identifient.
La directive publiée le 13 mai* par le gouvernement Obama, et qui s’applique aux établissements scolaires publics, a fait sensation sur Internet.
Lookups for 'transgender' are up more than 630% this morning, following a letter from the Obama administration. https://t.co/SsExi7kDkb
— Merriam-Webster (@MerriamWebster) May 13, 2016
(Tweet de l’encyclopédie Merriam-Webster : Les recherches du mot « transgenre » sont en hausse de 630 % ce matin, suite à une lettre du gouvernement Obama.)
Controverse en Caroline du Nord
Ces recommandations ont été énoncées conjointement par le secrétaire à l’Éducation John B. King Jr. et par la ministre de la Justice, l’Attorney General Loretta Lynch.
Cette initiative du gouvernement arrive quelques jours après l’annonce faite par le ministère de la Justice, le 9 mai, de poursuivre en justice l’État de Caroline du Nord* pour une loi sur l’accès aux toilettes. Un texte qui, selon les autorités fédérales, porte atteinte aux droits des personnes transgenres. Loretta Lynch l’a comparé aux politiques de ségrégation raciale et aux efforts déployés contre le mariage gay.
« Il n’y a pas de place pour la discrimination de quelque sorte que ce soit dans nos établissements scolaires, y compris la discrimination contre les élèves transgenres basée sur leur sexe », a-t-elle souligné* à l’occasion de la publication de la directive du 13 mai.
Cette directive n’impose pas d’obligations légales. Mais selon le gouvernement, elle clarifie ce qu’il attend des écoles bénéficiaires de fonds du gouvernement fédéral, rapporte l’Associated Press*. Certains enseignants ont cherché à obtenir des clarifications* sur la manière de respecter Title IX, une loi fédérale qui interdit la discrimination basée sur le sexe au sein de programmes et d’activités éducatifs subventionnés par l’État fédéral.
Le gouvernement a publié un document de 25 pages* de questions et de réponses sur les meilleures pratiques à suivre. Il y précise comment les écoles peuvent mettre les élèves transgenres à l’aise en classe et protéger le droit à la vie privée de tous les élèves dans les toilettes et les vestiaires.
Des répercussions financières
Pendant que la bataille juridique sur la légalité de la loi de Caroline du Nord fait rage, un rapport vient d’être publié par le Williams Institute de la faculté de droit de l’université de Californie à Los Angeles. L’institut affirme que si elle est maintenue, la loi pourrait coûter près de 5 milliards de dollars* par an à l’État récalcitrant.
Ce chiffre comprend 4,8 milliards de dollars de subventions et de contrats fédéraux, mais également une perte en investissements commerciaux qui pourrait s’élever à plus de 40 millions de dollars, selon l’étude.
La majorité des 20 plus grandes villes américaines, telles que New York, ont adopté des lois antidiscriminatoires, municipales ou d’État, qui permettent aux personnes transgenres d’utiliser les toilettes en fonction du sexe auquel elles s’identifient, explique l’Associated Press.
*en anglais
