Veiller à ce que les pratiques de gestion financière du gouvernement soient conformes aux normes et gagnent la confiance du public : telle est la mission de Terrance Bastian, auditeur général des Bahamas.
« Pour que les citoyens gardent confiance dans le gouvernement, la transparence est indispensable », déclare-t-il à ShareAmerica. « Les contribuables veulent avoir l’assurance que les fonds sont utilisés à bon escient. »
Sous sa direction et en collaboration avec le Government Accountability Office (GAO) des États-Unis, le Bureau de l’auditeur général des Bahamas s’assure du respect des normes nationales et internationales de transparence, lesquelles facilitent aux pays la tâche d’attirer des investissements étrangers, de prévenir la corruption et de renforcer la démocratie.
Selon le rapport 2023 du département d’État sur la transparence fiscale*, rendu public le 27 juin, les Bahamas sont l’un des trois gouvernements qui ont suffisamment progressé en 2022 pour satisfaire aux exigences minimales du département, alors qu’ils n’y répondaient pas l’année précédente.
Publié chaque année depuis 2012, ce rapport dresse l’état des lieux des progrès accomplis en matière de transparence par les pays susceptibles de recevoir une aide des États-Unis.
Sur les 141 pays évalués dans le rapport 2023, 69 ont satisfait aux exigences minimales de transparence, ce qui signifie que les principaux documents budgétaires de ces pays sont essentiellement complets, généralement fiables et accessibles au public.
« En encourageant la transparence des budgets par le biais de cet examen annuel, les États-Unis aident les citoyens à demander des comptes à leur gouvernement et s’assurent que l’aide étrangère américaine est dépensée correctement », résume Claire Duffett Thomas, du département d’État, qui coordonne l’établissement du rapport.
La collaboration des États-Unis avec les Bahamas est possible grâce au Fonds d’innovation des États-Unis pour la transparence fiscale (U.S. Fiscal Transparency Innovation Fund*). Le FTIF, qui a alloué 50 millions de dollars à des projets bénéficiant à plus de 70 pays depuis 2012, a pour mission d’aider les gouvernements à améliorer la gestion de leurs finances publiques, à démontrer à la société civile l’usage qui est fait des ressources publiques et à accroître la transparence dans l’octroi de licences et de contrats d’extraction des ressources naturelles.
Dans le cas précis des Bahamas, le financement du FTIF permet au gouvernement, en partenariat avec le GAO, de s’employer à améliorer les opérations de budgétisation. Grâce à cette collaboration, le bureau du vérificateur général a réalisé trois audits nationaux en deux ans et il fait tout son possible pour que les futurs audits annuels soient publiés en temps voulu.
Les contrats font l’objet de toutes les attentions
La République démocratique du Congo élabore des contrats miniers plus détaillés et les publie en ligne. Cette mesure* fait suite à des accusations de corruption publiées dans la presse visant le premier producteur mondial de cobalt.
Désormais, les ministères des Mines et des Hydrocarbures de la RDC coopèrent avec des entreprises et des organisations non gouvernementales en vue de s’assurer du respect des normes de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ils optent ainsi pour la divulgation des données liées aux secteurs extractifs afin d’accroître la responsabilité des secteurs public et privé.
Forte du soutien du FTIF, la RDC renforce les exigences en matière de divulgation des données des entreprises minières ainsi que des informations financières des entreprises publiques. De son côté, le FTIF favorise l’engagement de la société civile avec les gouvernements locaux concernant la gestion des redevances minières du pays.
Le rapport 2023 sur la transparence fiscale salue la RDC pour les progrès qu’elle a accomplis dans la mise en place de procédures claires en matière d’octroi et de publication des contrats liés aux ressources naturelles.
« Nous continuerons de publier tous les nouveaux contrats conformément aux dispositions du Code minier et aux exigences de la Norme ITIE, y compris les contrats renégociés en vue d’améliorer le climat des affaires », a déclaré le président de la RDC, Félix Tshisekedi, en décembre 2022.
Thank you to @financesrdc Minister Nicholas Kazadi for joining @CarterCenter & @USEmbKinshasa for launch of our Fiscal Transparency Innovation Fund Project #MoneyforDevelopment which together with civil society aims to improve DRC’s governance of mining royalties. #PP4PP+P https://t.co/GGYu3ho8GS pic.twitter.com/zxsm4J7cts
— Ambassadeur Lucy Tamlyn (@USAmbDRC) July 26, 2021
Renforcer la démocratie
Ces dernières années, l’Irak a pris de nombreuses mesures propres à améliorer la transparence. Le pays a notamment adhéré aux règlements relatifs à l’extraction des ressources naturelles et amélioré la communication d’information sur les budgets. Les rapports sur la transparence fiscale publiés en 2022 et cette année ont tous deux reconnu les progrès significatifs réalisés par l’Irak à cet égard.
Le financement du FTIF soutient la collaboration entre le gouvernement irakien et le Financial Services Volunteer Corps* (FSVC), une organisation partenaire des États-Unis qui aide le ministère irakien des Finances à améliorer les processus budgétaires pour les rendre conformes aux normes internationales.
En partenariat avec le FSVC, l’Irak a institutionnalisé les processus budgétaires et financé les services gouvernementaux pendant et après les élections nationales. En outre, le FSVC a appuyé les efforts du gouvernement visant à assurer la publication en temps utile de documents budgétaires détaillés, ce qui améliore l’accès des citoyens à l’information et renforce la démocratie dans le pays.
« Les gouvernements qui rendent des comptes résistent mieux aux crises et jouissent de la confiance des citoyens, fait observer Claire Duffett Thomas. La transparence budgétaire permet de lutter contre la corruption, la fraude et le gaspillage, et elle facilite la croissance économique. »
*en anglais
