Les technologies avancées représentent des avantages énormes. Les puces électroniques font fonctionner les appareils électroménagers et guident l’exploration spatiale, et les centrales nucléaires génèrent de l’électricité pour des millions de personnes.
Néanmoins, si elles sont utilisées à mauvais escient, les technologies avancées et sensibles peuvent poser de sérieux risques pour la sécurité. Car les puces informatiques peuvent aussi servir à guider les missiles. Et les matériaux nucléaires peuvent être exploités par les régimes voyous pour fabriquer des armes.
C’est pourquoi les États-Unis et de nombreux partenaires internationaux sont parties à des régimes multilatéraux qui facilitent le partage des avantages de l’innovation entre les pays, tout en tenant les proliférateurs d’armes, les terroristes et les autres acteurs malveillants à l’écart des marchandises et des technologies potentiellement dangereuses.
Ces régimes multilatéraux instaurent la confiance entre les membres et les aident à définir des politiques et des pratiques destinées à contrôler de façon responsable les technologies et les équipements*. Ils déterminent les biens et les technologies à double usage qui peuvent servir à la fois à des fins civiles et à la fois militaires, puis ils aident les pays à établir des contrôles sur les exportations et à empêcher ainsi que des technologies potentiellement dangereuses ne tombent entre de mauvaises mains.
Quand ils sont mis en œuvre efficacement, les contrôles à l’exportation rendent possibles les échanges commerciaux légitimes en donnant aux entreprises et aux instituts de recherche l’assurance qu’ils ne contribuent pas à la prolifération des armes et ne portent pas atteinte à la sécurité internationale.
Les quatre régimes internationaux de non-prolifération qui établissent des contrôles à l’exportation visant ces biens et ces technologies sont les suivants :
- Le Groupe Australie. Créé en 1985, le Groupe Australie est composé de 42 pays qui collaborent à l’élaboration de politiques visant à garantir que les exportations n’entretiennent pas les programmes d’armes chimiques ou biologiques.
- Le Régime de contrôle de la technologie des missiles. Le MTCR, créé en 1987, compte 35 membres qui collaborent au contrôle des équipements, des matériaux, des logiciels et des technologies servant au développement, à la production et à l’exploitation des missiles.
- Le Groupe des fournisseurs nucléaires. Créé en 1975 et composé de 48 participants, le GFN élabore des directives relatives à l’exportation de matériaux, d’équipements et de technologies, qui visent à prévenir la prolifération des armes nucléaires.
- Le Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies: Créé en 1996 et composé de 42 membres, l’Arrangement de Wassenaar élabore des directives relatives à l’exportation de biens et de technologies à double usage liés aux armements, aux dispositifs de surveillances et aux armes classiques.
Si ces partenariats limitent les risques, des menaces subsistent malgré tout pour la paix et la sécurité internationales.
Par exemple, la République populaire de Chine (RPC) exploite ses relations internationales pour acquérir des biens et des technologies à usage militaire. En avril, le Bureau du directeur du renseignement national (DNI) a signalé que la RPC renforce ses capacités technologiques par différentes méthodes, allant des acquisitions légitimes à l’espionnage, en passant par le vol.
Par le biais de sa stratégie de fusion militaro-civile (MCF) et de sa loi sur le renseignement national, la RPC contraint et incite les entreprises et les experts chinois à partager des technologies avec son armée, sans aucune assurance que ces technologies seront utilisées à des fins pacifiques.
La FMC réoriente l’ensemble du système de la RPC de sorte que les technologies de pointe et sensibles favorisent la modernisation de l’économie et de l’armée.
En août 2019, le département américain du Commerce a ajouté quatre entreprises nucléaires chinoises à sa « liste d’entités », après que ces sociétés ont cherché à se procurer des technologies nucléaires civiles américaines pour le compte de l’armée de la RPC. La liste des entités* empêche les entreprises de recevoir des logiciels, des technologies ou d’autres biens d’origine américaine sans avoir reçu au préalable une approbation spéciale.
S’exprimant à l’ONU le 2 novembre, la représentante permanente des États-Unis aux Nations unies Linda Thomas-Greenfield a exhorté les pays à adhérer à des régimes multilatéraux qui limitent la prolifération des armes. Elle a soutenu les contrôles à l’exportation, essentiels à la promotion du commerce mondial.
« Chaque pays veut tirer parti de ces technologies — et atténuer les façons dont elles peuvent nuire à la santé, à la sécurité, aux droits de la personne et à la sécurité internationale si elles tombent aux mains de terroristes et d’acteurs malveillants, a déclaré Mme Thomas-Greenfield. Nous devons travailler ensemble pour relever ces défis. »
*en anglais
