Comment la valeur totale de la propriété intellectuelle d’un pays est-elle estimée ? En mesurant la production d’inventions, de livres, de films, d’enregistrements et d’appareils électroniques. Mais pas seulement : il faut aussi tenir compte des logos de marques apposés sur les vêtements, les appareils et bien plus encore.
Les droits de propriété intellectuelle protègent la capacité de chacun à gagner de l’argent grâce à ses créations. En garantissant aux inventeurs, aux créateurs et aux entrepreneurs le droit de tirer profit de leurs innovations, les pays stimulent les idées nouvelles et leur activité économique.
Les droits de propriété intellectuelle, ou DPI, sont protégés par quatre mécanismes : les brevets (pour les inventions), les droits d’auteur (pour les œuvres littéraires et artistiques), les marques déposées (pour les logos et les articles de marque) et les secrets commerciaux.
Mais les pays n’ont pas tous la même façon d’aborder la protection des DPI. Les États-Unis et la Chine, par exemple, possèdent des systèmes très différents en matière de gestion des droits des innovateurs.
C’est ce qui ressort de l’indice international de la propriété intellectuelle, qui compare le climat des affaires dans un grand nombre de pays en accordant une attention particulière à la protection des DPI.
L’indice tient compte de plusieurs facteurs : l’attention portée par les pays à la protection des brevets, des marques et des droits d’auteur et les cadres juridiques et politiques des pays. Il examine également l’État de droit, sans lequel un inventeur ne peut pas demander réparation pour un vol de propriété intellectuelle. Et il évalue aussi la corruption (pots-de-vin, extorsion, trafic d’influence, malversation de fonds publics), qui réduit les chances de réussite des sociétés légitimes et des productions artistiques.
Un autre indice de comparaison par pays publié par le Global Innovation Policy Center* de la Chambre de commerce des États-Unis positionne les États-Unis en tête de son classement en raison du système américain de protection des droits de propriété intellectuelle. La Chine, elle, n’occupe que la 25e place.
Des garanties dès l’origine
Les fondateurs des États-Unis ont préservé les droits de propriété intellectuelle dès la naissance du pays. Lorsqu’ils ont rédigé la Constitution en 1787, il ont accordé au Congrès le pouvoir de protéger ces droits. En 1790, le Congrès a établi des normes relatives à l’octroi de brevets, et le président George Washington a signé le premier brevet américain la même année.
Aujourd’hui, l’United States Patent and Trademark Office se charge d’accorder les brevets et d’enregistrer les marques. Le bureau conseille les inventeurs et les entreprises sur la façon de protéger leurs inventions et leurs identifiants commerciaux, aux États-Unis comme à l’étranger. Et le Copyright Office protège les droits d’auteur pour les œuvres de création.
Le FBI compte environ un millier d’enquêtes en cours sur des vols de PI et des violations de droits d’auteur par des Chinois. Dans un entretien en 2019, le secrétaire d’État a déclaré que la relation commerciale entre les États-Unis et la Chine était importante. Mais il a ajouté que Washington allait toujours « lutter contre » le vol de PI et les autres violations.
*en anglais
