Les océans et les mers recouvrent plus de 70 % de la surface de la Terre. Comment sont-ils règlementés ?

C’est là qu’entre en jeu « la liberté des mers », un principe fondamental du droit international. Il est important car il a des conséquences sur tout, aussi bien le commerce que le tourisme ou la sécurité nationale.

Depuis des milliers d’années, les habitants de la planète comptent sur l’océan pour se nourrir, échanger des marchandises, explorer et faire des découvertes. Le système du droit maritime international est né de la nécessité d’équilibrer divers aspects inhérents à ces activités, notamment la sécurité, le commerce et les ressources.

L’eau est-elle régie de la même manière partout ?

Non. Un ensemble précis de textes juridiques fournit un cadre de droit international pour toutes les revendications et activités ayant trait à la mer, et les règles varient selon le lieu.

De tout temps, les pays ont multiplié les déclarations concernant les eaux bordant leur littoral et l’étendue de leur souveraineté, c’est-à-dire la superficie sur laquelle ils peuvent exercer la même compétence que sur leur sol.

Une carte du monde ancienne (© Artokoloro Quint Lox Limited/Alamy)
Les cartes nautiques, comme cette carte du monde de Jacques-Nicolas Bellin datant de 1778, étaient souvent dressées à l’aide de la projection de Mercator, ce qui permettait aux marins d’éviter d’avoir à refaire des calculs pour se repérer pendant les longs voyages. (© Artokoloro Quint Lox Limited/Alamy)

Après bien des débats, il a été décidé que les États côtiers pouvaient avoir un contrôle souverain sur une étroite étendue d’eau proche de leur littoral, baptisée « mer territoriale ». Au-delà de cette zone, la haute mer a été déclarée ouverte à tous et n’étant la propriété de personne.

Pendant longtemps, les mers territoriales s’étendaient aussi loin que les pays pouvaient en assurer le contrôle. À l’époque, cela correspondait à la distance que pouvait atteindre un coup de canon tiré depuis la côte, soit environ trois milles marins. Suite aux négociations ayant abouti à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), la largeur des mers territoriales a été fixée à douze milles marins.

Que sont les eaux internationales ?

Une carte indiquant la définition des différentes zones maritimes en fonction de leur distance du littoral (Département d’État)
Un État contrôle les eaux territoriales jusqu’à 12 milles marins de sa côte, mais il peut sanctionner les violations de ses lois relatives aux douanes, à la fiscalité, à l’immigration et à la santé, qui se produisent dans les limites de son territoire ou de ses eaux territoriales et dans une «zone contiguë» allant jusqu’à 24 milles marins de ses côtes. Les États contrôlent toutes les ressources économiques au sein de leur zone économique exclusive, qui s’étend jusqu’à 200 milles marins de leur littoral. (Département d’État)

En fait, le terme « eaux internationales » n’est pas défini par le droit international. Selon les endroits et à des degrés divers, les eaux de l’océan sont toutes internationales. Par exemple, dans la mer territoriale d’un pays, les navires de tous les États bénéficient d’un droit de « passage inoffensif ». Cependant, on utilise l’appellation « eaux internationales » comme raccourci, sans valeur officielle, pour désigner les eaux qui s’étendent au-delà des limites de la mer territoriale d’un État.

Dans ces eaux, tous les États jouissent des « libertés de la haute mer », telle la liberté de navigation et de survol, et d’autres libertés d’utiliser la mer dans la limite de la légalité. En général, cela signifie que les navires de tous les pays, y compris ceux qui battent le pavillon d’États non côtiers, ont le droit d’exercer ces libertés sans interférence de la part d’autres pays. Ce système du droit coutumier international est incorporé à la Convention sur le droit de la mer.

Cette convention délimite également une autre zone maritime importante : la « zone économique exclusive », ou ZEE, qu’un pays peut revendiquer jusqu’à 200 milles marins de ses côtes. Dans cette zone, les pays ont des droits et des compétences spécifiques relatifs à certaines activités limitées, dont la gestion de la pêche et la production d’énergie hydraulique ou éolienne. En ce qui concerne les usages traditionnels de l’océan, les États-Unis considèrent que la Convention sur le droit de la mer reflète le droit international coutumier, que tous les pays doivent respecter.

Que se passe-t-il dans le cas où les zones économiques exclusives, ou ZEE, de deux pays se chevauchent ? Les deux États doivent s’accorder sur une frontière maritime qui délimite la zone que chacun peut revendiquer.

Que se passe-t-il dans les eaux internationales ?

Beaucoup de choses !

Quelque 90 000 navires commerciaux transportent des biens entre les pays. Aussi, tous les pays peuvent installer des conduites sous-marines et des câbles dans les eaux internationales. Les pêcheries dans les ZEE et en haute mer revêtent également une très grande importance.

Des éoliennes installées dans une large étendue d’eau (© Simon Dawson/Bloomberg/Getty Images)
Le parc éolien en mer de London Array (© Simon Dawson/Bloomberg/Getty Images)

En outre, même dans les eaux territoriales, les navires (militaires compris) ont un droit de passage inoffensif : ils peuvent y transiter rapidement tant qu’ils ne se livrent pas à certaines activités dont l’État côtier estime qu’elles perturbent la paix, l’ordre ou la sécurité. Certains pays font parfois des revendications maritimes excessives qui tentent de restreindre illégalement l’accès aux mers ou à leur usage.

Quand cela se produit, le département d’État des États-Unis dépose souvent une protestation contre ces revendications illégales auprès du gouvernement concerné, et il collabore avec lui pour l’amener à régulariser sa revendication en vertu du droit international, comme défini par la Convention sur le droit de la mer. Il arrive également que le département de la Défense mène une « opération de liberté de navigation » afin de confirmer le principe international de la liberté des mers. Il va, par exemple, envoyer un navire militaire dans les eaux où le pays a fait une revendication excessive qui restreint la capacité des navires à exercer leurs droits et libertés de navigation.

Les États-Unis s’élèvent contre les revendications maritimes excessives et mènent des opérations de liberté de navigation de principe, quel que soit l’État côtier concerné, y compris lorsqu’il s’agit de protester contre les revendications excessives d’alliés et de partenaires.

Un navire sur la mer (U.S. Navy/Morgan K. Nall)
Ce navire a participé à un exercice de liberté de navigation dans l’océan Indien en mars 2018. (U.S. Navy/Morgan K. Nall)

En 2017, les États-Unis ont effectué des opérations de liberté de navigation au large des côtes d’une vingtaine d’États, dont le Cambodge, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, les Maldives, les Philippines, le Sri Lanka et le Vietnam.

Qu’en est-il des pirates ?

La piraterie dans les eaux internationales peut être très nuisible aux personnes et au commerce international. Les attaques pirates peuvent empêcher l’acheminement d’aide humanitaire, faire grimper les prix des marchandises échangées et mettre en danger les équipages maritimes.

Des soldats s’approchant d’un bateau, avec un hélicoptère en arrière-plan (Cassandra Thompson/U.S. Navy/Getty Images)
Des garde-côtes américains se préparent à monter à bord d’une embarcation dans le cadre d’opérations multinationales de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden. (Cassandra Thompson/U.S. Navy/Getty Images)

En vertu de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, tous les États ont l’obligation de coopérer pour empêcher la piraterie. N’importe quel pays peut ainsi arrêter des pirates en haute mer et les traduire en justice. Ce principe ancien du droit international est un des rares cas dans lesquels les États jouissent d’une « compétence universelle ».