Dans les heures qui ont suivi son investiture, le président Biden a pris des mesures pour s’occuper des priorités les plus urgentes de son gouvernement, notamment la lutte contre la COVID-19 et la crise économique qui en découle, le changement climatique et les inégalités raciales.
Certaines de ces mesures sont des décrets présidentiels. D’autres sont des mémorandums de la Maison Blanche, ou mémorandums présidentiels.
Alors, quelle est la différence ?
Décrets et mémorandums
Commençons par un point commun : ils ont tous les deux force de loi pour les fonctionnaires fédéraux. En d’autres termes, ils ont le même poids qu’un texte de loi approuvé par le Congrès et signé par le président.
En quoi sont-ils différents ?
D’abord, les décrets doivent être numérotés et publiés au Federal Register, le journal officiel du gouvernement américain. Par contre, les mémorandums n’ont pas besoin de figurer au Federal Register.
Dans un décret, le président est tenu de préciser si l’ordre qu’il donne se fonde sur la Constitution ou sur une loi. Il doit aussi indiquer le coût des mesures stipulées dans le décret. Dans le cas des mémorandums, le coût doit être mentionné uniquement s’il est supérieur à 100 millions de dollars.
À une exception près, tous les présidents ont signé des décrets et des mémorandums. L’exception ? William Henry Harrison, décédé un mois seulement après son investiture. Le président Franklin Delano Roosevelt, le seul à avoir rempli plus de deux mandats, a apposé sa signature sur 3 721 décrets – un record. La plupart avait trait à des mesures ayant pour toile de fond la Grande Dépression ou la Seconde Guerre mondiale.
Certains décrets ont changé le cours de l’Histoire. Voici quelques-uns des plus célèbres :
La Proclamation d’émancipation
Le président Abraham Lincoln a signé la Proclamation d’émancipation le 1er janvier 1863. Ce décret affranchissait tous les esclaves qui vivaient dans les États échappant au contrôle de l’Union pendant la guerre de Sécession. Comme les États du Sud, en rébellion contre l’État fédéral, s’étaient retirés de l’Union, cette mesure avait une portée restreinte. Elle garantissait toutefois la liberté aux esclaves qui parviendraient à s’échapper et à gagner les États du Nord.
Le New Deal
En 1933, pendant la Grande Dépression, le président Roosevelt a recouru à un décret pour créer un organisme fédéral, la Civil Works Administration, qui a mis 4 millions de chômeurs au travail. En 1934, il a institué de la même façon la Rural Electrification Administration pour électrifier les zones rurales moins développées.
La déségrégation dans l’armée
En 1948, après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le président Harry Truman a signé un décret qui a officiellement mis fin aux barrières raciales dans l’armée américaine. Un libellé simple : « Il y aura égalité de traitement et égalité des chances pour tous les membres des forces armées, sans distinction de race, de couleur, de religion ou d’origine nationale. » Auparavant, les soldats s’entraînaient, travaillaient et combattaient dans des groupes constitués sur la base de critères raciaux.
Un signe des temps
Parmi les milliers de décrets et de mémorandums qui ont été signés, très peu ont eu une telle portée historique. Mais tous expriment l’opinion du président sur un sujet important, et ils nous renseignent sur l’époque à laquelle les chefs de l’exécutif ont exercé leur mandat.
*en anglais
Mise à jour d’un article publié initialement le 2 février 2017 sur ShareAmerica et basé sur du contenu de la Voix de l’Amérique.