Qu’est-ce que la loi Jerusalem Embassy Act ? Quel avenir pour l’ambassade des États-Unis ?

Le 6 décembre, quand le président Trump a annoncé que les États-Unis reconnaissaient Jérusalem comme la capitale d’Israël, il a également donné instruction au Département d’État de commencer à préparer le transfert de l’ambassade des États-Unis de Tel Aviv à Jérusalem.

Ce faisant, M. Trump a notamment cité une loi des États-Unis intitulée Jerusalem Embassy Act. Ci-après, un explicatif de cette loi adoptée en 1995… et les prochaines étapes du transfert de l’ambassade des États-Unis.

Qu’est-ce la loi Jerusalem Embassy Act ?

En 1995, le Congrès a adopté la loi Jerusalem Embassy Act, pressant instamment le gouvernement fédéral de reconnaître Jérusalem comme la capitale d’Israël et d’y transférer l’ambassade américaine.

« Le fait est que Jérusalem abrite aujourd’hui le gouvernement israélien, ses cours de justice et le bureau du Premier ministre ; il s’agit de reconnaître la réalité sur le terrain, ni plus ni moins », a déclaré le 7 décembre le secrétaire d’État Rex Tillerson. « Le président ne fait qu’exécuter la volonté du peuple américain. »

Pourquoi alors a-t-il fallu si longtemps pour que les États-Unis reconnaissent Jérusalem comme la capitale d’Israël et y transfèrent leur ambassade ?

Depuis plus de 20 ans, les présidents américains signent « une dérogation » à la loi, autorisant les États-Unis à différer le transfert de leur ambassade de Tel Aviv à Jérusalem.

« Les présidents ont eu recours à ces dérogations parce qu’ils pensaient que le fait de différer la reconnaissance de Jérusalem permettrait de faire avancer la cause de la paix », a expliqué le président Trump. Ces présidents « ont fait de leur mieux en s’appuyant sur les faits, tels qu’ils les comprenaient à l’époque. »

Mais après plus de 20 ans de dérogations, a ajouté M. Trump, « nous ne sommes pas du tout plus proches d’un accord de paix durable entre Israël et les Palestiniens Ce serait une folie de supposer qu’en répétant exactement la même formule, nous obtiendrions aujourd’hui un résultat différent ou meilleur. »

La loi Jerusalem Embassy Act bénéficie-t-elle d’un grand soutien ?

Le Congrès a adopté cette loi avec une majorité fortement bipartite, et elle a été réaffirmée par un vote unanime du Sénat il y a seulement six mois.

Quel sera l’effet de l’annonce du président Trump sur les efforts en faveur de la paix au Moyen-Orient ?

Comme le président l’a déclaré le 6 décembre : « Cette décision ne doit absolument pas être interprétée comme le signe que nous revenons sur notre ferme engagement à faciliter la conclusion d’un accord de paix durable. Nous voulons un accord qui soit une très bonne affaire pour les Israéliens et une très bonne affaire pour les Palestiniens. »

Les États-Unis n’ont pas pris position sur les frontières précises de la souveraineté israélienne à Jérusalem, ni sur la façon de résoudre la question des frontières contestées. Ces questions relèvent des parties concernées.

« J’appelle toutes les parties à maintenir le statu quo des lieux saints de Jérusalem,  y compris au mont du Temple, connu aussi sous le nom d’Haram al-Sharif », a ajouté le président Trump.

Qu’est-ce qui se passera maintenant ?

Le Département d’État des États-Unis a entamé le processus d’embauche d’architectes, d’ingénieurs et de planificateurs pour la nouvelle ambassade des États-Unis à Jérusalem.

Quand l’ambassade des États-Unis à Jérusalem ouvrira-t-elle ses portes ?

La construction d’une nouvelle ambassade américaine prend généralement au moins trois ou quatre ans. « Nous avons acquis un site. Nous allons développer les plans du bâtiment. Nous devrons ensuite le construire. Ce n’est donc pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain », a précisé M. Tillerson.