Un juge fédéral expérimenté, diplômé de la faculté de droit de Harvard et titulaire d’un doctorat de philosophie juridique décerné par l’université d’Oxford : Neil Gorsuch* est le magistrat que le président Trump veut voir occuper le siège laissé vacant à la Cour suprême suite au décès du juge Antonin Scalia, survenu le 13 février 2016.
« Le juge Gorsuch a des compétences juridiques exceptionnelles, un esprit brillant, une discipline remarquable, et il jouit d’un soutien bipartite mérité », a déclaré le président le 31 janvier lors d’un évènement télévisé à la Maison Blanche.
Neil Gorsuch siège actuellement à la Cour fédérale d’appel dont la juridiction englobe le Colorado, le Kansas, le Nouveau-Mexique, l’Utah, le Wyoming et l’Oklahoma.
« Le fait de revêtir notre toge de juge ne nous rend pas plus intelligents, mais cela sert à nous rappeler ce qu’on attend de nous : l’impartialité et l’indépendance, la collégialité et le courage », a déclaré Neil Gorsuch.
Here's a photo of Gorsuch and Scalia fishing pic.twitter.com/KD3Qd89w4U
— The Vice President (@MikePenceVP) February 1, 2017
Voilà une photo de Gorsuch et de Scalia qui vont à la pêche
Dans les années 1990, Gorsuch a travaillé comme assistant du juge Byron White, à l’époque où ce dernier siégeait à la Cour suprême, et du juge Anthony Kennedy, qui y siège encore.
Si sa nomination est confirmée, il sera le premier magistrat à siéger à la Cour suprême aux côtés d’un juge dont il aura été l’assistant.
Son épouse, Louise, et lui vivent au Colorado (l’État de sa naissance) avec leurs deux filles. Grand amateur d’activités en plein air, il adore la pêche, les randonnées et le ski. La famille Gorsuch élève des chevaux, des poulets et des chèvres dans leur petite propriété à la campagne.
La procédure de confirmation
La nomination des juges de la Cour suprême, comme celle des membres du Cabinet, doit être confirmée par le Sénat.
Avant le vote du Sénat en séance plénière, la personne désignée comparaît devant la commission judiciaire pour répondre aux questions des sénateurs sur sa carrière, ses doctrines juridiques et son engagement à respecter la Constitution des États-Unis.
Ensuite, l’ensemble du Sénat doit examiner le rapport de la commission avant de procéder au vote. Pour que la nomination soit confirmée, la majorité des sénateurs (51 voix) doivent se prononcer en sa faveur. Toutefois, conformément aux règles du Sénat, une « super-majorité » (60 voix) peut être exigée avant que la nomination ne soit soumise à un vote.
Pourquoi les États-Unis procèdent-ils de cette manière ?
Les juges de la Cour suprême, comme la plupart des juges des tribunaux fédéraux, sont nommés et siègent « during good Behaviour » (aussi longtemps qu’ils en seront dignes), comme le stipule la Constitution. Ce qui signifie qu’ils siègent à vie à moins d’être révoqués par le Sénat pour conduite illégale ou répréhensible.
Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie parce que c’est une façon de favoriser leur indépendance. Contrairement au Président et aux membres du Congrès (qui sont élus et responsables devant le peuple qu’ils servent), les juges de la Cour suprême n’ont qu’un maître : la Constitution et le droit des États-Unis. Un mandat à vie leur permet de rendre des décisions juridiquement fidèles mais impopulaires sur le plan politique.
La Constitution autorise le Président, qui est élu par l’ensemble du pays, à nommer les juges de la Cour suprême, mais elle exige en même temps que leur nomination soit confirmée par le Sénat. Et ce, afin de maintenir l’équilibre des poids et contrepoids entre les différents pouvoirs du gouvernement et de veiller à ce que le juge désigné jouisse d’un large soutien.
Ce système garantit à la Cour suprême des juges indépendants et aux capacités exceptionnelles.
*en anglais
