Les Rapports annuels sur les pratiques en matière des droits de l’homme par pays* sont de loin la publication la plus consultée du département d’État, avec plus de 1 million de visiteurs en ligne par an.
Et avec cette base de données en ligne, les lecteurs peuvent retrouver les informations non seulement par pays, mais aussi par thèmes, indique Michael Kozak, le conseiller principal au Bureau démocratie, droits de l’homme et travail (DRL) au département d’État. Exemples : droits humains des femmes ou des groupes minoritaires, liberté d’expression, conditions de travail et d’emprisonnement.
Qui se sert de ces rapports et comment ?
On reproche parfois aux États-Unis de vouloir « juger » les autres pays. Mais pour Michael Kozak, la question n’est pas là. Le département d’État produit ces rapports « pour que nous puissions prendre, le moment venu, des décisions en toute connaissance de cause, en sachant à qui nous avons affaire », explique-t-il.
Le département d’État a identifié les six autres utilisations les plus fréquentes des rapports :
- Ils servent à informer le président Trump et d’autres hauts responsables du gouvernement, y compris le secrétaire d’État, avant leurs rencontres avec des chefs d’État et des membres de la société civile.
- Les organisations non gouvernementales les utilisent comme référence pour établir leurs propres rapports et programmes.
- Les Nations unies et d’autres organes internationaux s’y réfèrent lorsqu’ils examinent la situation des droits de l’Homme dans un pays.
- Les universitaires s’en servent dans leurs recherches et la préparation de leurs cours.
- Les entreprises et d’autres organisations à but lucratif y ont recours pour évaluer les risques liés aux investissements et au développement du commerce à l’échelon international.
- Le département américain de la Justice et les avocats des droits de l’homme les consultent dans les affaires de demande d’asile.
Il y a plus de 40 ans, le Congrès a adopté une loi qui impose au secrétaire d’État l’obligation d’établir ces rapports annuels et de les lui soumettre afin que les législateurs puissent en tenir compte dans l’exercice de leurs fonctions, par exemple quand ils élaborent des propositions de loi ou qu’ils approuvent des traités.
Fondés sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et de traités ultérieurs relatifs à ces mêmes droits, les rapports ne tirent pas de conclusions juridiques. En outre, ils ne classent pas les pays dans un ordre quelconque et n’indiquent pas s’ils sont ou non à la hauteur des normes internationales.
« Il s’agit de donner au lecteur l’information qui lui permettra de tirer ses propres conclusions, insiste Michael Kozak. Le rapport laisse parler les faits. »
Comment le département d’État obtient-il ces informations ?
« Nous posons les mêmes questions dans chaque pays », ajoute-t-il. Et les mêmes normes s’appliquent à tous, quelles que soient leurs relations avec les États-Unis. Dans chaque ambassade des États-Unis, il y a un responsable chargé de ce dossier et de la collecte d’informations à ce sujet. Ses sources : le gouvernement hôte, les médias, les organisations non gouvernementales locales et d’autres entités qui s’intéressent à la situation des droits de l’homme dans le pays.
Fait paradoxal, les rapports sur les pays les plus respectueux des droits de l’homme sont les plus longs. C’est tout simplement parce que ces États ont une société plus transparente, avec une presse libre capable de signaler les allégations de violations, un système juridique ouvert et des militants syndicalistes et des droits de l’homme en mesure d’opérer en toute liberté, explique Michael Kozak.
Pour que les rapports ne deviennent pas excessivement longs, leurs auteurs donnent un exemple d’une atteinte particulière aux droits de l’homme, un cas de torture, par exemple, au lieu d’énumérer tous les cas recensés.
Les rapports reflètent l’importance que revêtent les droits de l’homme dans la stratégie globale de sécurité nationale des États-Unis. Selon Michael Kozak, même si le principe du « rien que les faits » n’entraîne pas toujours un changement de politique, il n’en est pas moins important. « Cela signifie que nous savons à qui nous avons affaire, et nous ne considérons pas systématiquement qu’un gouvernement qui coopère avec nous sur certains dossiers respecte forcément les droits de l’homme de sa population. »
Republication de l’article en date du 26 février 2018.
*en anglais