Les preuves s’accumulent contre la Russie. Dans le cadre de l’invasion massive de l’Ukraine par Vladimir Poutine, les forces russes ont pris pour cible des civils et déporté illégalement des citoyens.
L’attaque de civils et leur déportation illégale constituent des crimes de guerre.
« L’agression contre l’Ukraine* est une violation manifeste de la Charte de l’ONU », a déclaré Beth Van Schaack, l’ambassadrice itinérante des États-Unis pour la justice pénale internationale, le 21 novembre.
Mme Van Schaack commentait les rapports faisant état de l’exécution de civils, les mains liées, et « d’horribles témoignages de violences basées sur le genre », notamment de violences sexuelles contre des femmes et des enfants.
Le Bureau du procureur général ukrainien a relevé des milliers de cas qui pourraient constituer des crimes de guerre, a-t-elle ajouté.
À Boutcha, à Ozera, à Babyntsi et à Zdvyjivka, des témoins et des survivants ont déclaré à l’Associated Press et à la série documentaire Frontline de la chaîne publique américaine PBS que les soldats russes avaient torturé et tué des personnes* à la moindre suspicion de sympathie pour l’armée ukrainienne.
Les exemples de violations manifestes du droit international par la Russie comprennent la construction d’une vaste infrastructure transnationale d’opérations de filtration. Dans le cadre de ces opérations, jusqu’à 1,6 million de citoyens ukrainiens ont été transférés de force dans les zones de l’Ukraine contrôlées ou occupées par la Russie, et certains ont même été déportés en Russie.
Les Ukrainiens soumis au filtrage subissent d’abord un interrogatoire. Ensuite, 3 sorts possibles leur sont réservés : soit ils sont autorisés à rester dans des zones de l’Ukraine contrôlées par la Russie, soit ils sont déportés en Russie ou soit ils sont maintenus en détention, a indiqué l’ambassadrice Van Schaack.
La diplomate américaine a mentionné les conclusions du Conflict Obervatory* basées sur des images satellites qui suggèrent l’existence de fosses communes à proximité de l’un des sites de filtration. Des sources crédibles soulignent également que des milliers d’enfants ukrainiens ont été enlevés puis adoptés par des familles en Russie.
« La tactique déplorable de transfert forcé et de déportation employée par la Russie constitue un crime de guerre », a déclaré Agnès Callamard, la secrétaire générale d’Amnesty International.
Les enquêtes internationales
Les autorités judiciaires en Ukraine et à travers le monde sont déterminées à traduire en justice les auteurs de ces actes.
Mme Van Schaack a fait savoir que les États-Unis soutenaient les efforts internationaux d’enquête sur les atrocités commises en Ukraine, tels que :
- l’enquête en cours de la Cour pénale internationale ;
- la commission d’enquête de l’ONU sur les violations et les abus des droits humains et les atteintes au droit international humanitaire ;
- une équipe d’investigation par le biais du réseau Eurojust.
Ces entités et les autorités judiciaires partagent leurs informations et leurs stratégies, a fait savoir l’ambassadrice Van Schaack.
En outre, les États-Unis ont créé l’Atrocity Crimes Advisory Group*, au sein duquel ils s’associent à l’Union européenne et au Royaume-Uni pour fournir une assistance spécialisée à l’Ukraine dans les enquêtes et les poursuites relatives aux atrocités.
« La poursuite des crimes de guerre en Ukraine est l’un des défis de justice internationale* les plus vitaux de notre époque », affirme William M. Treanor, le président de l’école de droit de Georgetown University.
Les États-Unis ont également confié à Eli Rosenbaum la tâche de diriger les enquêtes du département de la Justice sur les crimes de guerre en Ukraine.
Beth Van Schaack a expliqué que les attaques contre la population et les infrastructures civiles ainsi que les tortures et les exécutions en Ukraine étaient méthodiques.
« Ce que nous voyons dans ces images, ces vidéos et ces rapports, notamment dans les témoignages, suggère que ces atrocités ne sont pas des actes isolés de bataillons ou d’individus, a-t-elle fait remarquer. Ils s’inscrivent plutôt dans un ensemble de comptes rendus profondément troublants de pratiques abusives dans toutes les zones où les forces russes interviennent. »
*en anglais