Le président Trump a choisi le juge Brett M. Kavanaugh pour occuper un poste laissé vacant à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.
Ce diplômé de la faculté de droit de Yale est un juge expérimenté qui siège actuellement à la Cour d’appel de Washington.
« Le juge Kavanaugh a des états de service impeccables, des qualifications inégalées et un attachement avéré à l’égalité devant la loi », a déclaré le président lors d’un évènement télévisé à la Maison Blanche dans la soirée du 9 juillet.
Avant d’être nommé à la cour d’appel, M. Kavanaugh a occupé plusieurs postes à la Maison Blanche dans le gouvernement de George W. Bush, notamment en qualité de conseiller juridique senior associé et d’assistant du président.
Depuis, il a enseigné le droit dans certaines des facultés parmi les plus prestigieuses du pays, y compris Harvard, Yale et Georgetown. C’est un homme qui a le sens de la famille et une personne engagée dans la collectivité du Maryland où il vit maintenant. Ce père de deux enfants est un coach de basket bénévole à l’école de ses filles, court des marathons et fait du bénévolat dans des organisations caritatives catholiques de Washington.
Do you know … Judge Brett Kavanaugh volunteers as a coach for his daughters’ basketball teams? We look forward to his work as #AnotherGreatJustice on #SCOTUS pic.twitter.com/B2TV8en31e
— Judicial Network (@judicialnetwork) July 10, 2018
Savez-vous que… le juge Brett Kavanaugh est un coach bénévole pour les équipes de basket de ses filles ? Nous attendons avec intérêt les travaux d’un juge fantastique de plus à la Cour suprême.
« Ma philosophie judiciaire est simple », a expliqué le juge Kavanaugh dans son allocution à la Maison-Blanche. « Un juge doit être indépendant et doit interpréter la loi, et non faire la loi. Le juge doit interpréter les lois telles qu’elles sont rédigées. Et un juge doit interpréter la Constitution telle qu’elle est écrite, éclairé par l’Histoire, la tradition et les précédents. »
Kavanaugh a été nommé pour occuper le siège laissé vacant par le prochain départ à la retraite du juge Anthony Kennedy, annoncé au mois de juin.
La procédure de confirmation
La nomination des juges de la Cour suprême, comme celle des membres du Cabinet, doit être confirmée par le Sénat.
Avant le vote du Sénat en séance plénière, la personne désignée comparaît devant la commission judiciaire pour répondre aux questions des sénateurs sur sa carrière, ses doctrines juridiques et son engagement à respecter la Constitution des États-Unis.
Ensuite, l’ensemble du Sénat doit examiner le rapport de la commission avant de procéder au vote. Pour que la nomination soit confirmée, la majorité des sénateurs (51 voix) doivent se prononcer en sa faveur.
Pourquoi les États-Unis procèdent-ils de cette manière ?
Les juges de la Cour suprême, comme la plupart des juges des tribunaux fédéraux, sont nommés et siègent « during good Behaviour » (aussi longtemps qu’ils en seront dignes), comme le stipule la Constitution. Ce qui signifie qu’ils siègent à vie à moins d’être révoqués par le Sénat pour conduite illégale ou répréhensible.
Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie parce que c’est une façon de favoriser leur indépendance. Contrairement au Président et aux membres du Congrès (qui sont élus et responsables devant le peuple qu’ils servent), les juges de la Cour suprême n’ont qu’un maître : la Constitution et le droit des États-Unis. Un mandat à vie leur permet de rendre des décisions juridiquement fidèles mais impopulaires sur le plan politique.
La Constitution autorise le Président, qui est élu par l’ensemble du pays, à nommer les juges de la Cour suprême, mais elle exige en même temps que leur nomination soit confirmée par le Sénat. Et ce, afin de maintenir l’équilibre des poids et contrepoids entre les différents pouvoirs du gouvernement et de veiller à ce que le juge désigné jouisse d’un large soutien.
Ce système garantit à la Cour suprême des juges indépendants et aux capacités exceptionnelles.
C’est la deuxième personne que le président Trump nomme à la Cour suprême. La première était Neil Gorsuch, un juge fédéral expérimenté, qui occupe un siège depuis la confirmation de sa nomination par le Sénat.
La rédactrice indépendante Maeve Allsup a contribué à la rédaction de cet article.
