Tout le monde est d’accord pour protéger l’environnement, non ? Alors, pourquoi un juge fédéral a-t-il invalidé la série de mesures prises par le gouvernement Obama pour réglementer la fracturation hydraulique ? Une technique d’extraction de pétrole et de gaz qui consiste à injecter un mélange aqueux à très forte pression pour fissurer la roche.
La réponse tient à l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le principe est simple : le pouvoir législatif (le Congrès) vote les lois ; l’exécutif (le président et les agences sous ses ordres) les approuve et les applique ; en cas d’interprétations conflictuelles de la loi, le judiciaire tranche les litiges.
Parfois, le Congrès vote une loi qui délègue un certain pouvoir à l’exécutif. Par exemple, en votant le Clean Air Act (loi sur la salubrité de l’air), le Congrès a donné pour instructions à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) d’établir des normes portant sur la réduction des polluants dans l’atmosphère. L’EPA édicte alors des règles, fixant par exemple une quantité maximale de parties par million à l’émission d’une substance donnée.
Mais les nouveaux règlements adoptés par les agences de l’exécutif doivent impérativement rentrer dans le cadre des pouvoirs qu’a délégués le Congrès. Dans le cas des mesures sur la fracturation hydraulique, un juge fédéral a estimé que le Congrès n’avait pas accordé au département de l’Intérieur l’autorité d’agir dans ce domaine.
In a blow to Obama administration, judge says federal regulators can't set fracking rules https://t.co/FbLYuwVxSk pic.twitter.com/Mc37ZgKXuf
— Los Angeles Times (@latimes) June 22, 2016
Dans un revers pour le gouvernement Obama, un juge dit que la prise de mesures sur la fracturation hydraulique n’est pas du ressort de la réglementation fédérale.
Pour la justice, il ne s’agissait pas de déterminer si cette technique de forage « est bonne ou mauvaise pour l’environnement ou les citoyens des États-Unis ». Le problème, c’est que les mesures édictées par le département de l’Intérieur « outrepassaient son autorité prévue par la loi ».
Que va-t-il se passer maintenant ?
Le gouvernement Obama peut faire appel, voire jusqu’à la Cour suprême. Autre possibilité : le Congrès peut voter une loi qui donne au département de l’Intérieur le pouvoir de réglementer la fracturation hydraulique. Et bien sûr, les Américains peuvent aussi se mobiliser pour faire pression sur les élus et les amener à changer la loi.
