Ce n’est pas tous les jours que 12 pays sur quatre continents, représentant 40 % de l’économie mondiale, signent un accord commercial. Mais ce n’est pas le seul aspect extraordinaire du Partenariat transpacifique (TPP).

Le TPP est en effet l’accord commercial le plus progressiste jamais signé. Il contient, entre autres, des engagements exécutoires en matière de protection des espèces sauvages et de l’environnement dans toute la région Asie-Pacifique.

Comment ces engagements se traduisent-ils dans la pratique ? On a posé la question à Amanda Mayhew, spécialiste de politique commerciale à l’association World Animal Protection.

Gros plan d’Amanda Mayhew (Photo offerte par Amanda Mayhew))
Amanda Mayhew, de l’association World Animal Protection (Photo offerte par Amanda Mayhew)

Pourquoi est-il important d’inclure le dossier de l’environnement dans les accords commerciaux ?

Ces accords sont destinés à faciliter, et donc à accroître, les échanges. Mais si cet élargissement n’est pas adéquatement géré, il risque d’aggraver les problèmes qui touchent déjà l’environnement.

Les accords doivent donc impérativement concilier les politiques commerciales et environnementales de façon à ce qu’elles se soutiennent mutuellement Autrement dit, il faut veiller à ne pas compromettre les mesures de protection de l’environnement pour favoriser le commerce.

Cela s’applique particulièrement à la région couverte par le TPP ; en effet, cinq des parties au TPP figurent parmi les pays dotés de la plus grande diversité biologique dans le monde. Par ailleurs, l’ensemble de la région compte des marchés importants pour les espèces sauvages en danger et menacées d’extinction.

Que va faire le TPP pour contrecarrer le trafic d’espèces sauvages ?

La clause du TPP sur l’environnement contient des dispositions inédites pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages. L’accord exige des pays signataires qu’ils prennent des mesures pour combattre le commerce de toute espèce sauvage obtenue illégalement.

Le trafic d’espèces sauvages est aujourd’hui une crise mondiale. Non seulement il touche les animaux qui sont ses victimes, mais il a aussi des conséquences importantes sur la sécurité mondiale du fait des liens entre les trafiquants et la criminalité organisée. Les gouvernements et les ONG doivent utiliser tous les outils à leur disposition pour résoudre cette crise. Inclure la protection de la vie sauvage dans un traité ayant force exécutoire, tel le TPP, peut être très utile. C’est un bon moyen de mutualiser les connaissances, d’allouer des ressources à l’application des lois et de faire de cette question une priorité mondiale.

Le TPP peut-il contribuer à la lutte contre la surpêche et renforcer la protection des océans ?

Absolument. C’est une question très importante pour la région du Pacifique. Les pays du TPP représentent plus du quart du commerce mondial des fruits de mer. On trouve aussi parmi eux huit des 20 pays qui pêchent le plus dans le monde. Il est donc crucial que le TPP aborde les questions de la surpêche et de la protection des océans et des ressources marines.

Un homme accroupi près de bacs remplis de poissons (© AP Images)
Le Partenariat transpacifique protégera la planète de la surpêche tout en encourageant les pratiques durables de pêche. (© AP Images)

Dans l’accord, les pays reconnaissent le besoin d’œuvrer ensemble pour trouver des solutions aux problèmes de la surpêche. C’est déjà un grand pas en avant. Les gouvernements du TPP se sont mis d’accord pour interdire certaines des subventions les plus nuisibles dans ce secteur. Ils se sont également engagés à lutter ensemble contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

En outre, ils ont convenu de promouvoir la préservation à long terme d’espèces marines vulnérables, telles que les requins, les dauphins et les tortues de mer. La survie et le bien-être des animaux marins sont tout aussi menacés que ceux des animaux terrestres. Il est impératif que les gouvernements coopèrent entre eux et avec les ONG afin de partager les informations et les meilleures pratiques, et aussi de tirer parti au maximum des ressources allouées à la protection de la vie marine.

Comment envisagez-vous cette coopération entre les gouvernements et les ONG pour mettre en œuvre ou renforcer la protection de l’environnement ?

Beaucoup d’ONG internationales ont un grand avantage : elles ont déjà une présence dans les pays de la région du TPP. Elles peuvent jouer un rôle inestimable dans la collecte et le partage d’informations, et aussi contribuer à trouver et à mettre en pratique des solutions appropriées aux communautés locales. Les ONG comptent aussi des experts qui peuvent aider les gouvernements en matière de formation, de développement des capacités, de gestion des ressources et d’autres domaines. Ensemble, les ONG et les gouvernements peuvent former une équipe puissante pour protéger l’environnement et ses animaux.

Par ailleurs, la clause du TPP sur l’environnement comprend aussi des mécanismes de participation du public pour guider la mise en œuvre du traité et la coopération des 12 pays signataires dans ce domaine.

Le TPP peut-il aider les pays à s’acquitter de leurs obligations souscrites au titre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (MEA) ?

Les signataires du TPP sont parties à de nombreux accords multilatéraux sur l’environnement. Malheureusement, certains MEA ne sont pas dotés de mécanismes exécutoires ; même quand ils le sont, l’application de ces dispositions peut laisser à désirer. Le TPP a force exécutoire en soi ; par ailleurs, il veille à ce que les pays s’acquittent de leurs obligations conformément aux MEA qu’ils ont signés.

Au-delà des MEA qu’il cite spécifiquement, le TPP comprend dans sa clause sur l’environnement des engagements sur des questions vitales particulières, telles que la conservation des terres humides, la gestion durable des pêcheries, la lutte contre la pêche illicite et la promotion de la préservation des mammifères marins. Ces engagements indépendants s’appliquent de manière égale à tous les pays du TPP, ce qui devrait mener à des niveaux équivalents de protection de l’environnement dans toute la région.