Suite à des négociations marathon, les États-Unis et leurs partenaires internationaux sont parvenus à un accord-cadre historique pour restreindre le programme nucléaire iranien et le limiter à des fins pacifiques.
« Aujourd’hui, les États-Unis – en liaison avec leurs alliés et partenaires – sont parvenus à une entente historique avec l’Iran », a déclaré le président Obama à la Maison Blanche le 2 avril, en annonçant les principaux paramètres de l’entente. « Je suis convaincu que si ce cadre mène à un accord global final, notre pays, nos alliés et le monde seront plus en sécurité. »
Les négociateurs des pays du P5+1 (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne) sont parvenus en Suisse à une entente politique avec l’Iran sur le Plan d’action conjoint* (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA). Les pourparlers en vue d’un accord final continueront jusqu’au 30 juin.
Ci-après, les principaux points du JCPOA :
- Enrichissement : L’Iran réduira d’environ deux tiers le nombre des centrifugeuses déjà installées et s’abstiendra de construire de nouvelles installations destinées à l’enrichissement de l’uranium, et ce pour une période de 15 ans. Toutes les centrifugeuses et l’infrastructure d’enrichissement supplémentaires seront placées dans des entrepôts surveillés par l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), et ne serviront qu’à remplacer les centrifugeuses et l’équipement existants.
- Inspections et transparence : L’AIEA aura régulièrement accès à toutes les installations nucléaires de l’Iran, dont l’installation d’enrichissement d’uranium à Natanz et son ancienne installation d’enrichissement à Fordow, et sera en mesure d’utiliser les technologies de surveillance les plus avancées et les plus modernes.
- Réacteurs et retraitement : L’Iran modifiera et reconstruira son réacteur de recherche à l’eau lourde d’Arak, et enverra à l’étranger tout le combustible usé du réacteur. L’Iran ne mènera plus ni opérations de retraitement du combustible usé ni recherche et développement y ayant trait.
- Sanctions : Les sanctions contre l’Iran seront allégées, à condition que le pays respecte ses engagements de façon vérifiable. Les sanctions liées au nucléaire imposées par les États-Unis et l’Union européenne seront suspendues une fois que l’AIEA aura vérifié la mise en oeuvre, par l’Iran, de toutes les mesures fondamentales liées au nucléaire. Si l’Iran venait à ne pas respecter ses engagements, ces sanctions seraient réinstaurées.
« L’Iran sera assujetti à des limitations strictes de son programme, et l’Iran a également accepté les inspections et le régime de transparence les plus fiables et les plus contraignants qui aient jamais été négociés en ce qui concerne un programme nucléaire, a souligné Barack Obama. Cet accord est donc basé non pas sur la confiance, mais sur des vérifications sans précédent. »
*en anglais