Des journalistes l’ont invoquée pour savoir combien de fois des lobbyistes se sont rendus à la Maison Blanche. Des historiens à la recherche d’informations inédites sur l’assassinat du président John F. Kennedy, en 1963, y ont eu recours. Les adhérents de théories du complot l’ont fait jouer pour essayer de découvrir ce qui s’était vraiment passé à Roswell, au Nouveau-Mexique, là où une soucoupe volante se serait écrasée.
Il s’agit de la loi Freedom of Information Act (FOIA), qui permet à quasiment n’importe qui – citoyen américain ou non – de faire une demande de mise à disposition de documents officiels sous format papier ou électronique auprès d’une centaine d’agences gouvernementales.
Des changements à la loi FOIA* ont maintenant été apportés et sont entrés en vigueur le 30 juin avec la signature du président Obama. Maintenant, les agences fédérales devront appliquer le principe de la « présomption d’ouverture » quand on leur demandera de divulguer des documents officiels au lieu de présumer qu’ils seraient de nature secrète.
Historic FOIA reform bill signed into law https://t.co/YnHKjJpZgt pic.twitter.com/UhtXCJK9Ib
— VICE News (@vicenews) July 1, 2016
Les réformes historiques de la loi FOIA promulguées http://bit.ly/296I40D
En vertu de la loi amendée :
- un nouveau site Web sera créé pour rationaliser et centraliser les demandes de divulgation d’informations soumises à quelque agence que ce soit ;
- les agences du gouvernement seront tenues de publier les documents sur leurs méthodes de prise de décision dans un délai de 25 ans ;
- elles devront prendre les devants en divulguant les documents qui pourraient avoir de l’intérêt pour le public.
La loi Freedom of Information Act est l’un des outils qui permettent aux citoyens de responsabiliser la fonction publique.
Lors d’une brève cérémonie tenue dans le Bureau ovale de la Maison Blanche à l’occasion de la signature de ce texte, le président Obama a noté que les changements codifiaient certains des progrès déjà accomplis au cours de ses mandats en vue d’un gouvernement plus ouvert et réceptif.
« Mais je sais que les gens ne sont pas toujours satisfaits avec le temps qu’il faut pour recevoir une réponse à une requête, a-t-il ajouté. J’espère que cela va aider et être un jalon important sur la voie des réformes. »
*en anglais
