« Les couples mariés seront tous traités exactement de la même manière », a déclaré le secrétaire d’État John Kerry*, le 2 août 2013, en annonçant une modification de la procédure américaine de visa pour les conjoints de même sexe. Rien de plus simple : en matière de visa, les mêmes règles s’appliqueront à tous les couples mariés, qu’ils soient de même sexe ou de sexe opposé.

Mais étant donné la rapide évolution de la législation concernant les couples de même sexe dans le monde et les différents cas de figure possibles pour les visas, tout n’est pas si « simple » et quelques explications s’imposent.

Qu’est-ce qui change ?

Depuis août 2013, le conjoint ou la conjointe de même sexe d’une personne demandant un visa a droit à un visa d’accompagnement, ce qui signifie qu’il ou elle bénéficie du même droit à un visa qu’un conjoint de sexe opposé. De plus, les personnes mariées à des citoyens américains de même sexe ont également les mêmes droits en matière d’immigration que les conjoints de sexe opposé.

Suite à la décision de la Cour suprême en 2015 de légaliser le mariage gay dans tout le pays, les couples de même sexe et ceux de sexe opposé sont traités de façon identique au regard du droit fédéral.

Cela concerne-t-il aussi les enfants, beaux-fils et belles-filles ?

Les enfants, beaux-fils et belles-filles de personnes mariées à des citoyens américains de même sexe ont les mêmes droits en matière d’immigration que les enfants de conjoints de sexe opposé. 

Et pour les pactes de conjugalité et unions civiles de personnes de même sexe ?

Seule une relation officiellement considérée comme un mariage dans le lieu où elle a été formée permet au partenaire d’avoir le statut de conjoint aux yeux de l’immigration. Mais la situation est la même pour les couples de sexe opposé.

Une personne fiancée à un citoyen américain de même sexe peut-elle obtenir un visa ?

Comme pour les couples de sexe opposé, des fiançailles permettent à la personne fiancée de même sexe de venir aux États-Unis pour s’y marier, du moment que toutes les autres conditions requises par les lois sur l’immigration sont remplies. La Cour suprême a décidé en juin 2015 que les couples de même sexe peuvent se marier dans n’importe quel État américain. (Avant cela, seuls 36 États, et la capitale Washington, autorisaient le mariage gay.)

Si vous avez d’autres questions, renseignez-vous sur les visas d’immigrants accordés dans le cadre familial* auprès du bureau des Affaires consulaires du département d’État ou regardez la vidéoconférence Google+ Hangout sur les directives concernant les visas pour conjoints de même sexe*.

Le principe, comme l’a indiqué le secrétaire d’État John Kerry, est le suivant : dès qu’il est officiellement reconnu dans le pays où il a eu lieu, « un mariage est valable aux yeux de la législation américaine sur l’immigration et les couples mariés seront tous traités exactement de la même manière ».

 

*en anglais