Washington protège les investisseurs contre les levées de fonds par Beijing pour son armée

Un drapeau chinois flottant à côté d’une caméra de surveillance accrochée au plafond (© Mark Schiefelbein/AP Images)
Le drapeau de la République populaire de Chine flotte près d’une caméra de surveillance manufacturée par Hangzhou Hikvision Digital Technology, un fabricant de produits de vidéosurveillance à des fins civiles et militaires, devant un magasin à Beijing, en octobre 2019. (© Mark Schiefelbein/AP Images)

Le président Trump prend des mesures visant à empêcher certaines entreprises chinoises d’exploiter les marchés de capitaux américains pour faire avancer les objectifs et les capacités militaires, de sécurité et d’espionnage du Parti communiste chinois (PCC).

Beijing « exploite de plus en plus les capitaux des États-Unis pour permettre le développement et la modernisation de ses activités militaires, ses services de renseignements et autres systèmes de sécurité », a déclaré Donald Trump dans un décret du 12 novembre*.

Ce décret estime que le complexe militaro-industriel de la République populaire de Chine (RPC) est une « menace inhabituelle et extraordinaire » pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis, et déclare une urgence nationale pour répondre à cette menace.

Cette mesure interdit aux personnes et aux entités américaines d’effectuer des transactions sur des titres d’entreprises cotées en bourse que le gouvernement américain a désignées comme « entreprises militaires communistes chinoises ». Ce décret interdit également les transactions impliquant des valeurs dérivées de ces titres ou qui y seraient liées.

Parmi les 31 entreprises désignées à ce jour figurent la China Communications Construction Company (CCCC), qui fait progresser l’expansion militaire de la RPC en mer de Chine méridionale, et l’entreprise de télécommunications Huawei, que les responsables américains accusent de présenter des risques importants pour l’intégrité et la confidentialité des données mondiales, et de faciliter les politiques répressives de Beijing dans la province du Xinjiang.

« Beaucoup de ces entreprises sont cotées sur les marchés financiers du monde entier, et les investisseurs individuels aux États-Unis peuvent sans le savoir leur procurer des fonds par le biais de véhicules d’investissements institutionnels passifs comme des fonds communs ou des plans d’épargne retraite », a déclaré le conseiller à la sécurité nationale Robert O’Brien* dans un communiqué, le 12 novembre.

Il est indiqué dans le décret que, par le biais de sa stratégie nationale de fusion civilo-militaire, Beijing force les entreprises civiles chinoises à soutenir ses activités militaires et de renseignement. Les entreprises chinoises sont tenues par la loi de se conformer aux demandes de la RPC de lui fournir les technologies et les informations auxquelles elles ont accès.

L’interdiction portant sur les transactions de titres liés aux entreprises désignées entrera en vigueur le 11 janvier 2021. Les entreprises et les investisseurs auront jusqu’à novembre 2021 pour se défaire des portefeuilles qu’ils détenaient avant le décret.

En juillet et en août, le département d’État des États-Unis a exhorté les universités et les entreprises à se dissocier des entreprises chinoises qui contribuent aux violations des droits de l’Homme et aux vols de propriété intellectuelle par le PCC.

 

*en anglais